Effet de commerce
Titre négociable qui constate par écrit l'existence d'une créance à court terme au profit du porteur du titre.
Résultats de la recherche pour Effet de commerce
- [Résolu] Démission d'un CDI pour un CDD : droit au chômage ????
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... à suivre pour être "sure" de toucher les allocations chômage après les 4 mois de carences du ... que je trouve un CDD de 3 mois minimum pour annuler l'effet de ma demmission? Autre détail important, il faut ... car les deux postes son totalement différents (commerce et social).Mon employeur(commerce) ne veut pas faire de rupture ...
Sujet de discussion - Denza - 15/10/2014 - 263 commentaires
- Publication de l'achat-vente d'un fonds de commerce sans un journal d'annonces légales ?
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... je suis sur le point d'achatet un fond commerce ,avec le vendeur nous avons proceder par acte sous seing privé. Je voudrais savoir si il etait obligatoire de le mettre dans une annonces du journal legales du fait que j'achete un ... ou aux mains d'un tiers commis à cet effet, une somme suffisante, fixée par le juge des ...
Sujet de discussion - associé225 - 29/11/2013 - 1 commentaire
- Agent commercial et micro-entreprise
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... CSP avec Pole emploi. J'ai l'intention de créer mon entreprise dans un domaine que je n'ai pas encore bien identifié !! En effet, curieux de nature, j'ai envie de faire plein de choses ! Mon ...
Sujet de discussion - Nico22 - 14/02/2020 - 1 commentaire
- Problèmes de SAV avec Groupe Solaire de France (avis des internautes)
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... à la maison par l'intermédiaire de GSF . Les panneaux ont été monté une ... depuis septembre 2012, et dans les cours de droit du commerce depuis février 2013 ( je suis prof de maths - ... de notre ami croisier edouard. En effet, par ordonnance du 7 janvier 2014, le juge de la mise en état du ...
Sujet de discussion - Juboli - 21/06/2014 - 131 commentaires
- Arnaque panneaux solaires/association des victimes du photovoltaïque/litige (problème) avec la société ********
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... Bonsoir, Je voulais également faire part de ma mésaventure avec la société ********. ... je peux assurer que les manquements aux code civil + du commerce + de la consommation + ... commis par les commerciaux de la ... à notre égard. En effet, nous sommes un forum gratuit animé par des intervenants ...
Sujet de discussion - Nox12 - 21/11/2016 - 45 commentaires
- Problème toiture - Garantie décennale - Darantie dommages ouvrage
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... il y a sept ans une maison hors eau, chez un constructeur de maisons individuelles. Lors de notre prise du bâtiment à la ... chance ! Cordialement. Bonsoir Phil En effet c'est Bonsoir Phil En effet c'est bien garantie ...
Sujet de discussion - Maude Keller - 21/06/2014 - 35 commentaires
- Probleme raccordement et autofinancement GSDF Groupe solaire de France
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... installé des panneaux solaires chez Groupe Solaire de France il y a maintenant près d'un an. Nous avons fait le choix ... ed croisier 02 47 34 00 33 Mr ed Croisier, En effet pres Mr ed Croisier, En effet pres de Limogne en Quercy.Merci ...
Sujet de discussion - jco46260 - 22/04/2014 - 85 commentaires
- Donation ou donation-partage (don manuel) de parts sociales d'une SCI sans passer par un notaire : c'est possible ?
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... Bonjour, Je voudrais effectuer la donation de toutes mes parts (40 %) d'une SCI à mon fils unique et je ... de faire un don manuel de parts de SCI. En effet, la rédaction d’un écrit est nécessaire pour ...
Sujet de discussion - Ledoux - 24/01/2013 - 43 commentaires
- Contrat de recherche d'héritier et contrat de révélation d'héritage - Relations généalogiste / notaire / héritier
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... contacté par une société de généalogie pour un contrat de révélation,nous ... cas, le recours au généalogiste n'a en effet pas raison d'être. Dans tous les cas, si vous interrogez le ...
Sujet de discussion - mariangeles - 25/05/2013 - 9 commentaires
- Le code civil et, à défaut, le code de commerce ont vocation à s’appliquer subsidiairement aux associations
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Le code civil et, à défaut, le code de commerce ont vocation à s’appliquer subsidiairement aux ... que requièrent les circonstances ; qu'en effet les dispositions du Code civil, et à défaut du Code de ...
Autres documents - Administrateur - 23/01/2014 - 1 commentaire