Emolument
Rémunération des avocats et officiers ministériels (notaires, avoués, huissiers de justice, etc…) généralement soumise à un tarif réglementé.
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Rémunération des avocats et officiers ministériels (notaires, avoués, huissiers de justice, etc…) généralement soumise à un tarif réglementé. ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
- Frais de notaire : combien ça coûte ?
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Auteur : Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspec ...
Article - patricia.erb - 29/10/2012 - 1 commentaire
- Deux ou plusieurs notaires pour un acte ou une vente coûtent-t-ils plus cher en émoluments et honoraires ?
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Auteur : Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspec ...
Article - PXY - 04/03/2013 - 1 commentaire
- Frais de succession et de partage s'il y a 2 ou plusieurs notaires
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Non Bonjour, Lors d'un partage de biens immobiliers entre deux indivisaires si chacun prend son Notaire, comment sont répartis les frais, émoluments et droit ...
Sujet de discussion - traction - 25/05/2013 - 6 commentaires
- création d'une SCI pour transmettre un bien aux neuveux
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Non Bonjour, Mon mari est moi nous somme marié sous le régime de la séparation des biens, avant le mariage mon ami était propriétaire ré ...
Sujet de discussion - korika - 25/11/2013 - 1 commentaire
- Les frais de notaire sont-ils plus élevés lorsque 2 notaires interviennent à une vente immobilière ?
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Non Bonsoir, Je suis sur le point de vendre un bien immobilier se trouvant dans le 05. L'acheteur est du 13 et le vendeur du 26. Ne souhaitant pas faire le d&eac ...
Sujet de discussion - lawrence3434 - 16/05/2013 - 3 commentaires
- Comment rédiger les statuts d’une SCI?
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Auteur : Nicole DASSONVILLE, journaliste juridique, ancienne avocate, ancien chef de rubrique du mensuel "Intérêts Privés" (groupe Revue Fiduc ...
Article - patricia.erb - 17/04/2011 - 1 commentaire
- Peut-on donner procuration à un notaire pour signer la vente d'un bien immobilier ?
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Non Bonsoir, Je suis sur le point de vendre un bien immobilier se trouvant dans le 05. L'acheteur est du 13 et le vendeur du 26. Ne souhaitant pas faire le dé ...
Sujet de discussion - lawrence3434 - 28/10/2012 - 3 commentaires
- Calcul des frais de notaire lors du partage des biens de la communauté conjugale après le divorce
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Non Bonjour je ne comprends pas la base du calcul de mon notaire pour le partage du bien que j'avais en commun avec mon ex femme Ma maison a été estim&eac ...
Sujet de discussion - malibu85 - 28/11/2012 - 3 commentaires
- Frais de notaire pour liquidation de la communauté et partage des biens communs suite au divorce
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Non Bonjour, Je suis en train de régler la séparation de nos biens communs avec mon ex-conjoint avec un notaire et celui ci refuse de me repondre clairement sur c ...
Sujet de discussion - Fab69 - 13/11/2012 - 3 commentaires
