Emplois relevant de secteurs régaliens comme la justice, l'intérieur, le budget, la défense, les affaires étrangères, ..., déterminés, au cas par cas, en fonction de la nature des fonctions et des responsabilités conférées. Tous les emplois relevant de secteurs régaliens ne sont pas forcément considérés comme des emplois de souveraineté.

                      

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