Entreprise publique
Entreprise sur laquelle l'Etat peut exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la propriété ou de la participation financière, en disposant soit de la majorité du capital, soit de la majorité des voix attachées aux parts émises.
Résultats de la recherche pour Entreprise publique
- [Résolu] Démission d'un CDI pour un CDD : droit au chômage ????
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... cet été car je vais créé mon entreprise, et j'aimerai bénéficier de l'ACCRE. Merci ... titulaire a l'AP-HP( c'est la fonction publique) j'ai travailler pendant 7 ans mais je souhaite démisionner ...
Sujet de discussion - Denza - 15/10/2014 - 263 commentaires
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... de construction de maison individuelle Contrat d'entreprise de travaux Assurance dommages-ouvrage Garantie de ... Bornage Plantations Mitoyenneté Voie Publique Droit de passage Nuisances publiques Construction ...
Page - lmc - 04/01/2011 - 1 commentaire
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... Santé Donation-succession Entreprise Fonction publique Vie publique Animaux Loisirs Education ...
Page - lmc - 09/06/2010 - 1 commentaire
- Problèmes de SAV avec Groupe Solaire de France (avis des internautes)
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... débattue le 18 Septembre 2013 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant ... la toiture, constituant un véritable contrat d'entreprise et même de construction, au sens du dernier de ces articles et ...
Sujet de discussion - Juboli - 21/06/2014 - 131 commentaires
- [Résolu] Comment créer une entreprise de taxi moto ?
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... Bonjour, Je souhaite lancer une entreprise de taxi-moto dans la région parisienne. Quelqu’un peut ... à attendre la clientèle sur la voire publique comme les taxis classiques. Donc tu ne peux que faire sur ...
Sujet de discussion - Serge - 23/06/2013 - 8 commentaires
- Démission de la fonction publique pour création ou reprise d'entreprise : droit au chômage ?
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... de demissinné de mon poste pour créer mon entreprise aurais-je droit à l allocation de chomage? Bonjour, Le ... qui démissionne pour créer ou reprendre une entreprise, ne peut en principe pas prétendre à ...
Sujet de discussion - rouge sandrine - 19/11/2014 - 2 commentaires
- Qui peut bénéficier de la circulaire Valls de régularisation des sans-papiers du 28 novembre 2012 ?
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... l’engagement du Président de la République François Hollande, Manuel Valls, ministre de ... l'intérim, dont au moins 310 heures dans l'entreprise de travail temporaire associée à leur demande de ... ou un CDD d'au moins 12 mois établi par l'entreprise utilisatrice ; - soit de l'engagement d'une entreprise ...
Article - Administrateur - 29/04/2013 - 61 commentaires
- Entreprise publique
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Entreprise sur laquelle l'Etat peut exercer directement ou indirectement une ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
- Fonction publique territoriale (mairie) : refus de renouvellement CDD et droit à indemnisation chômage
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... en CDD d'un an depuis Novembre 2013 dans la fonction publique (Mairie) en tant que jardinier. La fin de mon contrat est prévu ... de l’allocation, pour créer ou reprendre une entreprise dont l’activité a donné lieu aux ...
Sujet de discussion - fredolivier - 19/09/2014 - 5 commentaires
- J'ai subi des injures d'un collègue par e-mail, quels sont mes droits?
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... privée. C'est le cas de l'injure non publique. Pour la loi, l'injure caractérise ' 'une ... de la messagerie électronique dans l'entreprise, l'expéditeur risque des sanctions disciplinaires. ... e-mail transmis aux dirigeants d'une même entreprise alors qu'ils l'ont refusé pour la diffusion à ...
Article - PXY - 31/07/2011 - 1 commentaire
