Escompte
Technique de financement qui permet au porteur (endosseur) de se faire payer un effet de commerce par établissement financier (endossataire) avant son échéance.
Résultats de la recherche pour Escompte
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Technique de financement qui permet au porteur (endosseur) de se faire payer un effet de commerce par établissement financier (endossataire) avant son échéance. ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
- Le commerçant a-t-il le droit de proposer un crédit gratuit sur les biens qu’il vend ?
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... et frais de dossier. Plus d'escompte pour paiement comptant Auparavant, lorsque le vendeur proposait ... : pour le premier semestre 2010, le coefficient d’escompte pour un achat au comptant d’un article proposé en achat ... à bénéficier d'aucun escompte au titre d'un paiement comptant. (Prix) ...
Article - patricia.erb - 29/10/2012 - 1 commentaire
- CONTRAT ASSURANCE DEPENDANCE SAFIR : AG2R refuse de verser la rente dépendance, quel recours amiable et judiciaire ?
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Non Bonjour, Mon papa est maintenant dépendant et j'ai été obligée de le placer en EHPAD, GIR 2 il avait souscrit en 1994 un contrat SAFIR alors ...
Sujet de discussion - Piper1948 - 08/11/2016 - 19 commentaires
- Nullité et désengagement d'une caution solidaire souscrit dans le cadre d'un prêt professionnel
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Non Je me suis porté caution avec mon associé d'un prêt bancaire destiné à racheté une entreprise. Ce prêt é ...
Sujet de discussion - cpl - 11/03/2013 - 26 commentaires
- [Résolu] Travail à l'étranger (en UE ou Suisse) et droit au chômage en France
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Oui Bonjour, J'ai travaillé pendant 5 mois en Suisse pour un petit boulot (avec contrat de travail et cotisations) Pensez vous que je peux toucher le chôma ...
Sujet de discussion - adi7338 - 27/01/2014 - 24 commentaires
- Ma fille refuse de me rembourser une somme d'argent que je lui ai prêtée. Que puis-je faire ?
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Non Ma fille ne me paye pas l'argent que je lui ai prêté depuis 2003 quelle solution adoptée pour récupérer cette somme, elle ne répond ...
Sujet de discussion - Joséphine 945 - 10/06/2013 - 19 commentaires
- Quelles sont les autres infractions pénales en matière médicale ?
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Auteur : Benoit KRETZ, avocat à la Cour, expert en droit de la santé (notamment indemnisation de victimes des accidents médicaux) ...
Article - PXY - 04/11/2010 - 1 commentaire
- Peut-il y avoir deux procédures de divorce simultanément (divorce par consentement mutuel et divorce pour faute) ?
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Non Comment est-il possible que pendant la durée du divorce par constement mutuel, une procédure de divorce pour faute soit engagée sans que la première ...
Sujet de discussion - Aurel - 30/11/2012 - 4 commentaires
- Vente de livres numériques et de formations en ligne : établissement obligatoire d'une facture ?
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... le règlement doit intervenir. Les conditions d'escompte applicables en cas de paiement à une date an térieure ...
Sujet de discussion - E-Entrepreneur - 21/06/2013 - 3 commentaires
- Recours contre la Sécurité sociale qui, par ses erreurs, m'a fait subir découvert et aggios
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Non bonjour j ai eu un accident de travail au 30 aout 2013 cela a etait pris en compte jusque la tout vas bien je recois les decomptes de la ssociale j envoi a mon ...
Sujet de discussion - maryvache - 26/10/2013 - 3 commentaires
