Etablissement public administratif
Etablissement public chargé d’une mission administrative de service public.
Résultats de la recherche pour Etablissement public administratif
- Etablissement public administratif
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Etablissement public chargé d’une mission administrative de service public. ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
- Qu'est ce que le tribunal administratif ?
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... immobilier Le tribunal administratif juge les litiges que vous rencontrez avec l'Etat, les collectivités locales ou un établissement public. Ce tribunal a un domaine de compétence très ...
Article - patricia.erb - 11/10/2013 - 1 commentaire
- Arnaque panneaux solaires/association des victimes du photovoltaïque/litige (problème) avec la société ********
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... par cette dernière tout comme le montage du dossier administratif sont pour le moins peu orthodoxes. Soyez plus que ... considérations liées à l'ordre public ou à la protection des droits des tiers, et notamment à la ...
Sujet de discussion - Nox12 - 21/11/2016 - 45 commentaires
- Liste des procédures relevant du Code de l’éducation pour lesquelles le silence gardé par l’administration sur une demande vaut accord
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... d’aumônerie dans un établissement public local d’enseignement Recteur Directeur ... Mise à disposition d’un usager du service public de l’enseignement supérieur de locaux de ... Effacement d’une sanction disciplinaire du dossier administratif d’un élève en cas de changement ...
Autres documents - PXY - 10/11/2014 - 1 commentaire
- Qui peut bénéficier de la circulaire Valls de régularisation des sans-papiers du 28 novembre 2012 ?
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... spécialisé dans l'information juridique grand public pour particuliers et entreprises ... note, à titre d’exemple, que le juge administratif a déjà retenu comme justificatifs de ... pas commis de troubles à l’ordre public, ce qui suppose avoir un casier judiciaire vierge ou peu chargé, ...
Article - Administrateur - 29/04/2013 - 61 commentaires
- Recours contre Pôle emploi : quel est le tribunal compétent ?
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... spécialisé dans l'information juridique grand public pour particuliers et entreprises ... (établissement public à caractère administratif) et de missions de service public, selon la nature du litige, le ...
Article - PXY - 04/04/2013 - 1 commentaire
- Comment est organisée la justice ?
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... lieu, c'est l'ordre judiciaire et l'ordre administratif qui ne communiquent pas entre eux et ont des vocations bien ... collectivité territoriale, un établissement public ou un organisme privé chargé d’une mission de ...
Article - patricia.erb - 11/10/2013 - 1 commentaire
- Statut juridique de Pôle emploi et de ses agents
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... le statut juridique de Pôle emploi ? Etablissemetn public ou privé ? Les agents de Pôle emploi sont-ils des ... publics de l'État à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 ...
Sujet de discussion - fabienne7777 - 17/03/2013 - 1 commentaire
- organisme consulaire : cdd de droit public ou de droit privé ?
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... répondu que je dépendais du droit public et que c'était tout à fait légal. Elle a aussi ... consulaires et que je devais me tourner vers le tribunal administratif. Il s'avèrerait que dans mon cas, le dossier ...
Sujet de discussion - nanne49 - 09/04/2011 - 7 commentaires
- Fonction publique : refus de proposotion de renouvellement du CDD par l'agent public et droit à l'allocation chômage
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... refus de renouvellement d’un poste par l’agent public à une perte volontaire d’emploi et lui refuse donc le ... de l'employeur public sous le contrôle du juge administratif. En l’occurrence, s’agissant du ...
Sujet de discussion - anthinea - 17/06/2014 - 3 commentaires
