Etablissement public chargé d’une mission industrielle ou commerciale. ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

... le secteur privé, ou dans un établissement public industriel et commercial Vous pouvez alors cumuler intégralement votre ...

Article - patricia.erb - 26/04/2011 - 1 commentaire

... établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), qui ne sont pas fonctionnaires, mais dont je ... lorsque celui-ci a la qualité de comptable public.   Cette règle est de portée très ...

Sujet de discussion - Cilou - 02/03/2013 - 9 commentaires

... locales, et leurs personnes morales de droit public ; b)en ce qui concerne la France, les sociétés de ... la vente à crédit d'un équipement industriel, commercial ou scientifique, ou en liaison avec la vente à ...

Autres documents - PXY - 05/12/2013 - 1 commentaire

... agence ; c)   Une fabrique, usine ou atelier industriel ou de montage, ou un établissement agricole ; ... de la Bolivie), une de leurs personnes morales de droit public ou une autre personne domiciliée dans cet État. Toutefois, ...

Autres documents - PXY - 19/11/2013 - 1 commentaire

... ne fait pas partie intégrante de l'habitation et bien qu'elle soit occupée en dehors des périodes de ... contraire de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale doté d'une ... Pour les locaux meublés sans caractère industriel ou commercial occupés par les organismes de l'Etat, des ...

Sujet de discussion - Michèle T - 16/12/2013 - 14 commentaires

... la vente à crédit d'un équipement industriel, commercial ou scientifique ; ou iv)  sur un prêt de ... territoriales, ou de leurs personnes morales de droit public. 4.  Nonobstant les dispositions du paragraphe 2 et des ...

Autres documents - Administrateur - 11/04/2013 - 1 commentaire

Convention fiscale entre la France et la République de Malte VERSION CONSOLIDEE DE L'ACCORD ... ou garanti par cet État ou un organisme public de cet État. 4.  Le terme " intérêts ... à une expérience acquise dans le domaine industriel, commercial ou scientifique. 5.  Les dispositions des ...

Autres documents - PXY - 28/10/2014 - 1 commentaire

... ou la concession de l'usage d'un équipement industriel, commercial ou scientifique et pour des informations ayant trait ... bénéficiaire est un service ou un organisme public de cet autre Etat. 5.   Les dispositions des paragraphes ...

Autres documents - PXY - 10/12/2013 - 1 commentaire

... locales ou l'une de leurs personnes morales de droit public ; b)   Les intérêts sont payés par une ... la vente à crédit d'un équipement industriel, commercial ou scientifique, ou en liaison avec la vente à ...

Autres documents - PXY - 28/11/2013 - 1 commentaire