Etablissements pénitentiaires
Ensemble des lieux privatifs de liberté qui comprend les maisons d'arrêt, les centres de détention et les maisons centrales recevant les condamnés les plus sensibles.
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Ensemble des lieux privatifs de liberté qui comprend les maisons d'arrêt, les centres de détention et les maisons centrales recevant les condamnés les plus sensibles. ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
- Femmes ou familles des détenus, comment faire valoir vos droits ?
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Auteur : Elise JOLLAIN, journaliste juridique au sein du Magazine Intérêts privés du groupe Revue Fiduciaire, expert en droit immobilier, droit de la fa ...
Article - patricia.erb - 04/01/2013 - 1 commentaire
- Inscription d'une peine d'emprisonnement de 6 mois avec sursis sur le casier judiciaire ?
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Non Bonjour, s'il vous plait est ce que vous pouvez m'aider j'ai besoin de savoir si lorsqu'on a pris 6 mois avec sursis sur quel casier judiciaire c ...
Sujet de discussion - audrey78150 - 21/04/2013 - 2 commentaires
- Contestation de rétention d’une lettre adressée au détenu
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Vos noms et prénoms Votre adresse CP - Ville & ...
Modèle de lettre - patricia.erb - 28/09/2010 - 1 commentaire
- Qui est exonéré de contribution à l’audiovisuel public (redevance télé) ?
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Auteur : Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspec ...
Article - patricia.erb - 05/03/2013 - 1 commentaire
