Etranger
Personne qui réside en France et n’en possède pas la nationalité, soit qu'elle possède une autre nationalité, soit qu'elle n'en ait aucune (apatrides).
Résultats de la recherche pour Etranger
- PV, amendes ou contraventions routières à l’étranger, faut-il les payer ?
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Auteur : Jean-Jacques Fontaine, Président de DROITISSIMO.COM SAS, Directeur Editorial du site Droitissimo.com, spécialisé dans l'information juridi ...
Article - patricia.erb - 02/12/2013 - 34 commentaires
- [Résolu] Démission d'un CDI pour un CDD : droit au chômage ????
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Oui Bonjour, Je suis actuellement aide soignante depuis 3 ans et demi , en CDI. Je démissionne à la fin du mois, et j'aimerais connaître les déma ...
Sujet de discussion - Denza - 15/10/2014 - 263 commentaires
- Mariage à l’étranger : quelles formalités et démarches administratives ?
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Auteur : Jean-Jacques Fontaine, Président de DROITISSIMO.COM SAS, Directeur Editorial du site Droitissimo.com, spécialisé dans l'information juridi ...
Article - PXY - 21/11/2012 - 1 commentaire
- Un français habitant à l’étranger peut-il voter en France ?
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Auteur : Philippe FRAISSE, juriste rédacteur du site Droitissimo.com, ancien notaire diplômé, ancien titulaire d'un Office Notarial, expert en droi ...
Article - PXY - 03/05/2011 - 1 commentaire
- Je suis salarié détaché à l’étranger, puis-je être exonéré de l'impôt sur le revenu français ?
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Auteur : Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspec ...
Article - patricia.erb - 20/03/2013 - 1 commentaire
- Faut-il déclarer les revenus perçus (encaissés) à l’étranger ?
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Auteur : Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspec ...
Article - patricia.erb - 22/11/2013 - 8 commentaires
- Quelle retraite les fonctionnaires détachés à l'étranger perçoivent-ils ?
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Auteur : Muriel TREMEUR, docteur en droit, formatrice juridique, ancienne avocate, experte en droit de la fonction publique ...
Article - patricia.erb - 08/12/2010 - 1 commentaire
- Dois-je déclarer au fisc mes comptes en banque à l’étranger ?
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Auteur : Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspec ...
Article - PXY - 21/11/2013 - 3 commentaires
- Quel est le tribunal compétent en cas de litige avec un site étranger ?
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Auteur : Thomas SAINT-AUBIN, formateur juridique et responsable éditorial de portail internet, expert en droit de l'internet et droit de la proprié ...
Article - PXY - 03/11/2012 - 1 commentaire
- Etranger américain en france depuis 2 ans sans visa
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... ? Merci d'avance pour votre aide. (Etranger) ...
Sujet de discussion - raiku - 21/10/2019 - 1 commentaire
