Evaluation d’office

Procédure de taxation d’office applicable en cas d’opposition à contrôle fiscal ou de dépôt hors délai, malgré une mise en demeure des déclarations BIC (régime réel) et BNC (déclaration contrôlée).

Résultats de la recherche pour Evaluation d’office

Qu’est-ce que l’évaluation comportementale d’un chien ?

Auteur : Philippe FRAISSE, juriste rédacteur du site Droitissimo.com, ancien notaire diplômé, ancien titulaire d'un Office Notarial, expert en droi ...

Article - PXY - 04/11/2011 - 1 commentaire

Comment évaluer des biens immobiliers dans une déclaration de succession ?

Auteur : Philippe FRAISSE, juriste rédacteur du site Droitissimo.com, ancien notaire diplômé, ancien titulaire d'un Office Notarial, expert en droi ...

Article - PXY - 14/04/2012 - 1 commentaire

Comment évaluer des biens immobiliers dans une déclaration de succession ?

... services d’un professionnel. Evaluation de la résidence principale du défunt ... physique ou mentale. Evaluation des b iens achetés ou vendus aux enchères ...

Article - Superviseur n°4 - 03/03/2013 - 1 commentaire

Comment évaluer les biens mobiliers dans une déclaration de succession ?

Auteur : Philippe FRAISSE, juriste rédacteur du site Droitissimo.com, ancien notaire diplômé, ancien titulaire d'un Office Notarial, expert en droi ...

Article - PXY - 11/11/2012 - 1 commentaire

Evaluation d’office

Procédure de taxation d’office applicable en cas d’opposition à contrôle fiscal ou de dépôt ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

Comment est calculé le montant du viager ?

Auteur : Philippe FRAISSE, juriste rédacteur du site Droitissimo.com, ancien notaire diplômé, ancien titulaire d'un Office Notarial, expert en droi ...

Article - patricia.erb - 03/04/2011 - 1 commentaire

Mon chien a mordu quelqu’un, quelles conséquences et que faire ?

Auteur : Philippe FRAISSE, juriste rédacteur du site Droitissimo.com, ancien notaire diplômé, ancien titulaire d'un Office Notarial, expert en droi ...

Article - PXY - 24/01/2013 - 1 commentaire

Quel est l’intérêt de faire une donation à un héritier avec ou sans dispense de rapport ?

Auteur : Philippe FRAISSE, juriste rédacteur du site Droitissimo.com, ancien notaire diplômé, ancien titulaire d'un Office Notarial, expert en droi ...

Article - patricia.erb - 06/03/2013 - 1 commentaire

Comment calculer l’indemnité de réduction d’un legs ou d’une donation au profit d’un héritier réservataire?