Exonération
Dispense d’une obligation financière.
Résultats de la recherche pour Exonération
- Impôt 2020 : seuil d’exonération d’impôt sur les revenus perçus par des apprentis en 2019
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Les revenus perçus par les apprentis sont exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC. Pour la déclaration de revenus de l’année 2018, le seuil d'exonération ...
Chiffres utiles - PXY - 19/03/2020 - 1 commentaire
- Impôt 2020 : seuil d’exonération d’impôt sur le revenu perçus par des étudiants en 2019
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Les salaires des élèves et des étudiants âgés de 25 ans maximum au 1 er janvier de l’année d’imposition, sont exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite de 3 fois l ...
Chiffres utiles - PXY - 19/03/2020 - 1 commentaire
- Impôt 2020 : seuil d’exonération d’impôt sur le revenu des indemnités et gratifications perçues en 2019 par les stagiaires
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Les indemnités et gratifications de stage perçues par les stagiaires lors d’une période de formation en milieu professionnel sont exonérées d’impôt dans la limite, par an et par stagiair ...
Chiffres utiles - PXY - 19/03/2020 - 1 commentaire
- [Résolu] Démission d'un CDI pour un CDD : droit au chômage ????
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Oui Bonjour, Je suis actuellement aide soignante depuis 3 ans et demi , en CDI. Je démissionne à la fin du mois, et j'aimerais connaître les déma ...
Sujet de discussion - Denza - 15/10/2014 - 263 commentaires
- Quelles sont les plus-values immobilières exonérées ?
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Auteur : Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspec ...
Article - PXY - 16/10/2013 - 1 commentaire
- Quels biens sont exonérés de droits de succession ?
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Auteur : Philippe FRAISSE, juriste rédacteur du site Droitissimo.com, ancien notaire diplômé, ancien titulaire d'un Office Notarial, expert en droi ...
Article - Superviseur n°4 - 03/03/2013 - 1 commentaire
- Transmission des parts de société par donation ou succession : peut-on bénéficier d’exonération d’impôts
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Auteur : Philippe FRAISSE, juriste rédacteur du site Droitissimo.com, ancien notaire diplômé, ancien titulaire d'un Office Notarial, expert en droi ...
Article - PXY - 04/03/2013 - 1 commentaire
- Transmission des parts de société par donation ou succession : peut-on bénéficier d’exonération d’impôts
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Auteur : Philippe FRAISSE, juriste rédacteur du site Droitissimo.com, ancien notaire diplômé, ancien titulaire d'un Office Notarial, expert en droi ...
Article - PXY - 04/03/2013 - 1 commentaire
- Mon entreprise peut-elle bénéficier d'exonération d'impôt au titre de ses bénéfices (BIC) ?
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Auteur : Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspec ...
Article - patricia.erb - 17/05/2012 - 1 commentaire
- Peut-on bénéficier d’exonération des droits de succession ou de donation en transmettant une entreprise individuelle ?
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Auteur : Philippe FRAISSE, juriste rédacteur du site Droitissimo.com, ancien notaire diplômé, ancien titulaire d'un Office Notarial, expert en droi ...
Article - PXY - 04/03/2013 - 1 commentaire
