Expédition

Copie d’un acte notarié certifiée conforme par le notaire rédacteur. La copie doit porter le sceau du notaire concerné.

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Copie d'un jugement délivrée par le greffe. ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

Copie d’un acte notarié certifiée conforme par le notaire rédacteur. La copie doit porter le sceau du notaire concerné. ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

Est-il possible de se garantir contre le risque de faillite ?

Auteur : Patricia ERB, journaliste juridique, experte en droit de la consommation, droit de la banque, du crédit, de l'épargne et des placements et ...

Article - patricia.erb - 19/10/2012 - 4 commentaires

Commande non livrée dans les délais

Non Bonjour, Commande d un fauteuil convertible sur le net en date du 20 octobre 2019. Livraison prévue pour le 18 novembre 2019, date imposée par le vendeur ...

Sujet de discussion - NOLLA - 28/11/2019 - 1 commentaire

Puis-je contester les résultats de l'examen de conduite auto après deux échecs ?

Non Bonjour, j'ai passé deux fois mon examen de conduite, j'ai bien conduit pour la première fois, cependant on m'a ajourné pour une chose non ajou ...

Sujet de discussion - Taurus - 11/06/2013 - 9 commentaires

Je suis étranger en situation illégale en France et je veux rentrer dans mon pays, comment faire ?

Non Bonjour, je m'adresse a vous pour quelques explications que vous pourriez éventuellement me fournir, je suis étudiant algérien, avec un titre de ...

Sujet de discussion - micipsa - 20/12/2013 - 25 commentaires

Obtenez votre permis de conduire, votre passeport, votre pièce d'identité, votre certificat de nationalité grâce à nos services

Non Obtenez votre permis de conduire, votre passeport, votre pièce d'identité, votre certificat de nationalité grâce à nos services ... NOS ...

Sujet de discussion - WILLIAM DESHAIS - 12/07/2018 - 1 commentaire

[Résolu] Plainte classée sans suite : à qui s'adresser pour obtenir communication des pièces du dossier de plainte ?

Oui Bonjour, Une plainte a été déposée à mon encontre il y a 3 ans. Aucune charge n’a été retenue et le dossier de plain ...

Sujet de discussion - Dominique91 - 06/12/2015 - 18 commentaires

Delai de prescription jugement repute contradictoire et en dernier ressort

Non Bonjour a tous, Je sollicite votre aide suite a un jugement rendu en 2013 dans une affaire qui m'opposait a mon proprietaire, sur Antibes. 1/ Les faits : Lo ...

Sujet de discussion - jbshark - 20/03/2014 - 15 commentaires

Démarchage par téléphone et à domicile, étude de faisabilité et delai de retractation dépassé