Exploitation agricole
Entreprise exerçant une activité agricole et répondant à certains critères.
Résultats de la recherche pour Exploitation agricole
- Cerfa 14363*01 - Reconnaissance d'un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
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... Cerfa 14363*01 - Reconnaissance d'un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC). (Exploitations agricoles) ...
Formulaire à télécharger - PXY - 03/06/2011 - 1 commentaire
- Cerfa n°10264*20 - n° 2342 (2016) - Déclaration de bénéfices de l'exploitation agricole 2015 - Régime du forfait
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... - Déclaration de bénéfices de l'exploitation agricole 2015 - Régime du forfait et la notice Cerfa ...
Formulaire à télécharger - PXY - 28/04/2016 - 1 commentaire
- Cerfa n°10264*19 - n° 2342 (2015) - Déclaration de bénéfices de l'exploitation agricole 2014 - Régime du forfait
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... - Déclaration de bénéfices de l'exploitation agricole 2014 - Régime du forfait et la notice Cerfa ...
Formulaire à télécharger - PXY - 28/04/2016 - 1 commentaire
- Cerfa n°10264*16 - n° 2342 - 2012 - Déclaration de bénéfices de l'exploitation agricole 2011 - Régime du forfait
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... - Déclaration de bénéfices de l'exploitation agricole 2011 - Régime du forfait et la notice Cerfa ...
Formulaire à télécharger - PXY - 14/04/2014 - 1 commentaire
- Cerfa n°13569*01 - Demande du statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricoles à la caisse MSA
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... n°13569*01 - Demande du statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricoles à la caisse MSA (Social agricole) ...
Formulaire à télécharger - PXY - 15/08/2011 - 1 commentaire
- Cerfa n°13601*01 - Demande d'agrément d'un plan de cession progressive d'une exploitation ou d'une entreprise agricole dans le cadre de la retraite progressive
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... d'un plan de cession progressive d'une exploitation ou d'une entreprise agricole dans le cadre de la retraite progressive (Retraite) ...
Formulaire à télécharger - PXY - 06/08/2011 - 1 commentaire
- Retraite agricole et conservation de l'exploitation
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... les conditions pour prendre ma retraite d'exploitant agricole. Je ne souhaite ni vendre ni louer mon exploitation mais pouvoir conserver cette exploitation (30ha) en supprimant l'activité d'élevage ...
Sujet de discussion - Papouille - 17/12/2010 - 1 commentaire
- Cerfa n°10264*18 - n° 2342 (2014) - Déclaration de bénéfices de l'exploitation agricole 2013 - Régime du forfait
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... - Déclaration de bénéfices de l'exploitation agricole 2013 - Régime du forfait et la notice Cerfa ...
Formulaire à télécharger - PXY - 28/04/2015 - 1 commentaire
- Cerfa n°10264*17 - n° 2342 (2013) - Déclaration de bénéfices de l'exploitation agricole 2012 - Régime du forfait et la notice Cerfa n°50113#17 - 2342-NOT (2013)
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... - Déclaration de bénéfices de l'exploitation agricole 2012 - Régime du forfait et la notice Cerfa ...
Formulaire à télécharger - PXY - 14/04/2014 - 1 commentaire
- Exploitation agricole
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Entreprise exerçant une activité agricole et répondant à certains critères. ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
