Exportation

Ventes effectuées, ou prestations de services réalisées par un résident d’un pays à destination d’un résident d’un autre pays.

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Exportation

Ventes effectuées, ou prestations de services réalisées par un résident d’un pays à destination d’un résident d’un autre pays. ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

Liste des procédures relevant du Code du patrimoine pour lesquelles le silence gardé par l’administration sur une demande vaut accord

... Autorisation d’exportation temporaire de biens culturels hors du territoire douanier aux fins ... mois L111-2 Autorisation d’exportation temporaire des trésors nationaux hors du territoire ... L621-29-8 Autorisation d’exportation temporaire de biens culturels hors du territoire douanier aux fins ...

Autres documents - PXY - 10/11/2014 - 1 commentaire

Vacances à l’étranger : gare au contenu de vos valises !

... certains produits dont l’importation ou l’exportation est interdite ou réglementée. Quelques conseils pour ... générale, l’importation ou l’exportation des produits suivants est totalement prohibée ou strictement ...

Billet de blog - laurent gourlay - 06/07/2012 - 1 commentaire

Entente franco-québécoise en matière de sécurité sociale signée le 17 décembre 2003

... de l'une ou l'autre Partie. Article 5 Exportation des prestations Toute pension de vieillesse, de survivants ou ...

Autres documents - PXY - 01/12/2014 - 1 commentaire

Le don d’organes est-il toujours gratuit ?

... de la loi du 6 août 2004 autorise l’exportation ou l’importation d’organes. Même si la violation ... sur des activités d’importation et d’exportation qui seraient gratuites… Il est incontestable que la ...

Article - patricia.erb - 06/11/2010 - 1 commentaire

Taxe forfaitaire sur les objets précieux (TFOP) au 1er janvier 2014

... sa qualité de non-résident et, en cas d'exportation, d'une importation antérieure, d'une introduction ... La taxe est exigible au moment de la cession ou de l'exportation. A compter du 1er janvier 2014, La taxe est égale : ...

Formulaire à télécharger - PXY - 03/04/2014 - 1 commentaire

Comment créer un site de vente aux enchères de biens culturels (œuvres d’art) en ligne ?

... demander une licence aux douanes en cas d'exportation ; aménager un droit de préemption pour le ... d'une licence ou d'une autorisation l'exportation à l'étranger de certains biens culturels en ...

Article - PXY - 03/08/2011 - 1 commentaire

DONATION DE BIEN