Extrait K bis
Document délivré par le greffe du Tribunal de Commerce qui atteste qu'une entreprise (extrait K bis) est enregistré(e) au Registre du commerce et des sociétés et qui donne les principales informations sur son identité.
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... du Tribunal de Commerce qui atteste qu'une entreprise (extrait K bis) est enregistré(e) au Registre du commerce et des sociétés et qui ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
- K bis
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Extrait K bis. Document délivré par le greffe du Tribunal de Commerce qui atteste ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
- Demande de remboursement des acomptes versés en cas de faillite d'une entreprise
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... le site " infogreffe " et te procurer un extrait K bis. Quant à tes chances de récupérer tes sous, ...
Sujet de discussion - MASSE - 22/06/2012 - 2 commentaires
- Location immobilière: liste des pièces justificatives pouvant être exigées du candidat à la location par le bailleur
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... durée de la période d'essai. L'extrait K ou K bis du registre du commerce et des sociétés de moins de ...
Autres documents - PXY - 09/11/2015 - 1 commentaire
- [Résolu] Entreprise verbalisée par l'inspecteur du travail pour travail dissimulé : quel recours pour se faire innocenter ?
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... sûr serait de lui demander de présenter un extrait K BIS de la société indiquant qu'il en est le gérant ...
Sujet de discussion - yihodesign - 23/06/2013 - 9 commentaires
- Comment créer une EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ?
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... ces formalités, vous recevrez un « extrait K bis », qui est le document qui justifie de l’immatriculation ...
Article - PXY - 06/02/2012 - 1 commentaire
- Combien coûte une constitution de SCI ?
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... avec la délivrance d’un extrait « K bis » par le tribunal. Mais l’essentiel des frais est ...
Article - patricia.erb - 24/01/2013 - 1 commentaire
- Les noms et prénoms des associés d'une SCI à capital variable doivent-ils figurer sur le KBIS ?
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... et de ce fait sont mentionnés sur l’extrait k bis. En espérant vous avoir aidé à ...
Sujet de discussion - bizut94 - 26/12/2016 - 2 commentaires
- Liste des pièces justificatives requises pour une personne morale consentant à la signification par e-mail d'un acte d'huissier de justice
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... Un des documents d'identification suivants : Extrait K bis ou L bis original du registre du commerce de moins de trois mois ; ...
Autres documents - PXY - 04/06/2012 - 1 commentaire
- Liste des pièces justificatives pour l'exercice du droit au compte auprès de la Banque de France
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... de leur activité professionnelle : Extrait K original du registre du commerce de moins de trois mois pour un ...
Autres documents - PXY - 20/05/2014 - 1 commentaire
