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Filiale

Entreprise détenue à plus de 50% par une autre entreprise.

Résultats de la recherche pour Filiale

Filiale

Entreprise détenue à plus de 50% par une autre entreprise. ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

Co-emploi: un dirigeant d'une société peut-il diriger le personnel salarié d'une autre société du même groupe ?

...   Dans cette affaire, une société filiale à 99 % d'une autre société avait ... de reclassement : la société filiale était assignée en qualité « directe », ... que la société Métaleurop Nord, filiale à 99 % de la société Métaleurop SA, devenue ...

Sujet de discussion - lefredlyon - 23/09/2014 - 3 commentaires

Imposition des revenus perçus à l'étranger (Luxembourg) par un résident français pour un travail effectué en Angola

... un bureau de représentation  ou une filiale de celle-ci (personne morale indépendante) ?   Dans ... avoir compris(e):   - Votre employeur est une filiale luxembourgeoise d'une société hongkongaise avec qui ...

Sujet de discussion - DUCHOLE - 03/10/2014 - 11 commentaires

Comment déclarer les revenus perçus lors d'un détachement à l'étranger

... par l'entreprise française ou sa filiale serbe ? Au plaisir de lire ta réponse. Cordialement. ... juridique d'un détachement, au sein d'une filiale implantée en Serbie. C'est la maison-mère francaise, ...

Sujet de discussion - sultan5710 - 15/05/2013 - 8 commentaires

ACE EUROPEAN GROUP : refus remboursement suite annulation vol retour du fait du décès de ma grand-mère

... Mais le problème est que l'assurerur est la filiale espagnole d'une compagnie britannique et que le contrat ...

Sujet de discussion - Bouddhaman - 26/04/2013 - 15 commentaires

Les moteurs de recherche dont Google doit respecter le droit à l’oubli numérique des internautes européens

... directive, la Cour observe que Google Spain constitue une filiale de Google Inc. sur le territoire espagnol et, partant, un « ... d’une simple succursale ou d’une filiale ayant la personnalité juridique, n’est pas ... membres, en particulier par le biais d’une filiale, il doit s’assurer, notamment en vue d’éviter tout ...

Autres documents - Administrateur - 03/06/2014 - 1 commentaire

Emploi de salariés à l'étranger (en Grande-Bretagne) et droit applicable

... voulons Merci, mais nous ne voulons pas ouvrir de filiale pour le moment. Il y a des cabinet comme Il y a des cabinet ... Adexpat qui gere la paye des salaries, des societes sans filiale. De plus ils pourront vous aidez dans l elaboration des contrats de ...

Sujet de discussion - melton - 01/05/2013 - 4 commentaires

A qui s’adresse le contrat de transition professionnelle?

... conclure un contrat de transition professionnelle avec une filiale de l'Association nationale pour la formation professionnelle des ... il peut demander un entretien d'information avec la filiale de l'AFPA. L’absence de réponse au terme du ...

Article - patricia.erb - 21/03/2012 - 1 commentaire

HLM conventionné et non conventionné

... à la base la SNCF, puis a vendu à sa filiale SFCI puis à son autre filiale ICF NOVEDIS HABITAT. Sachant que l'une des ventes était pour ...

Sujet de discussion - panameen - 19/09/2013 - 6 commentaires

Absence de compteurs EDF individuels dans un immeuble en copropriété - Coût des travaux à la charge du vendeur ?

... reçu la visite d'agents d'EDF et de sa filiale. Cette façon de faire est totalement illégale. Nous ...

Sujet de discussion - Dany.26 - 24/02/2013 - 7 commentaires


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