Fonds de solidarité du logement
FSL. Organisme départemental accordant des aides financières aux personnes ayant des difficultés à se loger.
Résultats de la recherche pour Fonds de solidarité du logement
- Quels sont les droits et obligations des époux résultant du mariage ?
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... titulaire du diplôme d'aptitude aux fonctions de notaire, expert en droit de la famille et droit immobilier ... qui ouvre un compte a la libre disposition des fonds et des titres qu’il dépose. Il peut donc opérer seul ...
Article - patricia.erb - 02/01/2013 - 2 commentaires
- Que faire si j’ai des difficultés pour payer le loyer de mon logement ?
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... situation financière se dégrade, essayez de négocier tout de suite un étalement des paiements des loyers ... Vous pouvez également avoir des recours aux fonds de solidarité du logement et à l’Action logement. ...
Article - PXY - 26/10/2012 - 1 commentaire
- Fonds de solidarité du logement
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FSL. Organisme départemental accordant des aides financières aux personnes ayant des difficultés à se loger. ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
- Fin d'études + inscription à Pôle emploi : droit au chômage, RSA, formation gratuite ?
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... emploi car tu as peut-être droit au Revenu de solidarité active (RSA). Bon courage et bonne chance ... il faut se rapprochez d’une Mission locale. Le Fonds départemental d’aide aux jeunes Si vous ...
Sujet de discussion - clo - 14/05/2014 - 10 commentaires
- Que faire en cas de difficulté de paiement du loyer d'un logement HLM ?
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... journaliste juridique, ancienne avocate, ancien chef de rubrique du mensuel "Intérêts Privés" (groupe Revue Fiduciaire), experte en ... En cas de grandes difficultés, une aide du Fonds de solidarité logement ( FSL) du département peut ...
Article - patricia.erb - 05/03/2011 - 1 commentaire
- Départ d'un colocataire en cas de colocation avec clause de solidarité
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... le logement. Cependant le bail stipule une clause de solidarité et mon ami ne s'acquitte que de la moitié du ... mauvais payeur(s) pour récupérer ses fonds. En cas de départ de l'un des colocataires, cet ...
Sujet de discussion - michou - 05/09/2014 - 7 commentaires
- Cumul ASS (allocation spécifique de solidarité) et pension de réversion
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... J'aimerais savoir si les pensions de reversion sont des revenus a declarer pour obtenir l'ASS ... le revenu) ; - Les allocations versées par le fonds de solidarité des médecins des hôpitaux aux anciens ...
Sujet de discussion - DANELETTE - 08/09/2014 - 7 commentaires
- Quels sont les recours du propriétaire lorsque le locataire d’un logement paie son loyer en retard ?
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... les moyens d’action du propriétaire sont de plusieurs ordres. La majoration des loyers en retard Si une ... caisse d’allocations familiales la plupart du temps, fonds de solidarité du logement (FSL) , mutualité sociale ...
Article - PXY - 26/10/2012 - 1 commentaire
- Un propriétaire peut-il exiger une caution avant la signature d’un bail d’habitation ?
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... du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des impôts ... un fond de solidarité pour le logement (FSL), un fonds local, chargé de gérer tout ou partie des aides du FLS, un ...
Article - PXY - 21/10/2011 - 1 commentaire
- Emploi d’apprenti : barèmes des cotisations sociales au 1er janvier 2013 dans le secteur privé
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... ou inscrit au registre du commerce qui occupe moins de 11 salariés, c’est l'Etat qui prend en charge ... 9 * uniquement Fonds National d'Aide au Logement (FNAL) (0,10 % + 0,40 %) et contribution ...
Chiffres utiles - PXY - 01/03/2013 - 1 commentaire
