Fongible
Qualité des biens qui se consomment au fur et à mesure de leur utilisation et qui peuvent se remplacer indifféremment les une les autres (ex : de l’essence, de l’argent liquide…).
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- Fongible
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Qualité des biens qui se consomment au fur et à mesure de leur utilisation et qui peuvent se remplacer indifféremment les une les autres (ex : de l’essence, de l’argent liquide…). ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
- Mentions obligatoires, durée et résiliation d'une caution solidaire souscrite dans le cadre d'un bail d'habitation
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... une somme d'argent ou à lui livrer un bien fongible doit être constaté dans un titre qui comporte la ...
Sujet de discussion - bruno74 - 16/11/2013 - 10 commentaires
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