Frais de justice
Ensemble des frais de procédure engagés lors d’un procès.
Résultats de la recherche pour Frais de justice
- Quels sont les différents types de sauvegarde de justice ?
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... Pauline SALGATTE, responsable juridique depuis plus de 10 ans dans une association tutélaire mandataire judiciaire à la ... familial, par exemple, afin de régler les frais de maison de retraite. Ainsi une mesure de sauvegarde de justice avec ...
Article - patricia.erb - 25/06/2012 - 1 commentaire
- Porte d'entrée (porte extérieure) d'une maison : garantie décennale ?
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... à la fermer, entraînant des casses de pièces métalliques (poignée, pièces ... puisque l'assureur doit mandaté à ses frais un expert dans les 60 jours après la déclaration du ... de délai il peut attendre une décision de justice. Délai entre 2 ans et 20 ans cout de procédure 10 000 ...
Sujet de discussion - shenron - 01/03/2013 - 18 commentaires
- Plan du site
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... toutes les rubriques du site Auto-moto Permis de conduire Apprentissage de la conduite Examen Retrait de ... de l'Etat CMU CMU-C Aide aux frais de mutuelle Bilan de santé gratuit Bilan bucco-dentaire ...
Page - lmc - 04/01/2011 - 1 commentaire
- L'État condamné par la Justice en raison des fautes de gestion du tuteur
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... Maître Claudia CANINI, avocat au barreau de Toulouse, intervenant en droit du travail, droit de la famille, droit des ... raison d’un fonctionnement défectueux de la justice constituant une faute lourde ou un déni de justice. ... de retard, de majorations et de frais. Ils ont également tardé à résilier le ...
Billet de blog - CANINI AVOCAT - 03/07/2019 - 12 commentaires
- Problèmes de SAV avec Groupe Solaire de France (avis des internautes)
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... à la maison par l'intermédiaire de GSF . Les panneaux ont été monté une ... au plus vite afin de vous joindre à l'action en justice contre cette société qui joue la montre en attendant sa ... procédure civile et considérés comme frais de procédure collective. Re-bonsoir, Voici un arrêt ...
Sujet de discussion - Juboli - 21/06/2014 - 131 commentaires
- Arnaque panneaux solaires/association des victimes du photovoltaïque/litige (problème) avec la société ********
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... Bonsoir, Je voulais également faire part de ma mésaventure avec la société ********. ... le raccordement au réseau par ERDF à vos frais et obtenu de lui l'agrément de conformité qui vous ...
Sujet de discussion - Nox12 - 21/11/2016 - 45 commentaires
- Refuser une succession : notaire ou tribunal? quel est le montant des frais?
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... 1200euros), et qu'au passif figure 12000 euros de dettes. Je ne sais pas quoi faire : nous sommes trois enfants et doit-on ... ou d'un tribunal ? et auquel cas y-a-t-il des frais de justice à payer ? Le but étant que nous ne voulons ...
Sujet de discussion - abenelhadi - 25/05/2013 - 11 commentaires
- Cerfa 10 0096 - Mémoire ou Etat des frais de justice
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... Cerfa 10 0096 - Mémoire ou Etat des frais de justice (Justice) ...
Formulaire à télécharger - PXY - 27/11/2011 - 1 commentaire
- Frais d'huissier de justice et adresse du domicile erronée
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... bancaire sans que jamais je n'aie reçu de courrier de la part de l'huissier, pour la bonne raison que mon adresse ... n° de rue 98 au lieu de 89. La totalité des frais s'élève a 546 € pour un litige familial ancien de ...
Sujet de discussion - danigé - 18/10/2012 - 7 commentaires
- Que faire en cas d'absence de garantie décennale ?
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... doit on faire contre une entreprise qui n a pas de garantie decenale ? doit on faire la reception des travaux et ... donc aucun recours contre eux meme pas rembouser les frais de l expertise judiciere, puisque c est prouver qui y a de ...
Sujet de discussion - nanar - 11/10/2014 - 25 commentaires
