Frais de justice

Ensemble des frais de procédure engagés lors d’un procès.

Résultats de la recherche pour Frais de justice

... je voudrais faire réévaluer la pension de mes 2 enfants en sachant que j'ai actuellement droit à 100e par ... en haute savoie qui occasionne énormément de frais et j'aimerai que le père en paie la moitié .Comment ...

Sujet de discussion - nifae - 05/02/2016 - 1 commentaire

Peut-on contester un bornage en justice ?

... journaliste juridique, ancienne avocate au barreau de Paris, auteur d'ouvrages grand public publiés aux Editions Nathan et ... J'ai pris en charge la totalité des frais de géomettre pour etre certain d'avoir le terrain,sauf ...

Article - patricia.erb - 13/03/2013 - 2 commentaires

[Résolu] Prélèvement automatique obligatoire imposé par l'assurance et menace de résiliation du contrat

... par TIP. Pour cause de passage à la norme SEPA, en 2016, mon assureur va supprimer ce mode ... payée (et la saisie du médiateur ou de la justice de proximité pour en arrêter les effets). Nous sommes ... abusive, et, sauf peut-être avec un avocat et des frais, il n'est pas certain que nous puissions obtenir la reconduite du ...

Sujet de discussion - pirouett - 16/01/2016 - 4 commentaires

VEFA : retard de livraison et pénalités de retard

... en VEFA. J'ai signé un contrat de réservation en avril 2010 et chez le notaire en juillet 2010. Le ... vous demandez vous permettent au moins d'amortir les frais d'avocat. Tenez moi au courant de la suite de vos ... consultation est gratuite. Prenez rendez-vous au palais de justice en vous munissant de votre titre de propriété et du ...

Sujet de discussion - ctech - 20/02/2013 - 30 commentaires

Porte cassée-défoncée par pompiers suite à fausse alerte du détecteur de fumée: qui paie : locataire, propriétaire, assureur?

... Bonjour, au début du mois de décembre les sapeurs-pompiers sont intervenus à mon domicile ... de fonctionnement. Mon assurance refuse de couvrir les frais de remplacement de la porte, de même que l'assurance ...

Sujet de discussion - Mattfromjava - 26/12/2015 - 6 commentaires

Heetch plus légal (licite) qu'UberpOp ???

... Bonjour, je suis un particulier qui souhaite se servir de son véhicule personnel comme conducteur acceptant des passagers en ... (Sharette, Karos, Wayzup, Ouihop) organise un partage de frais, c'est à dire que le passager paye une partie du coût du ...

Sujet de discussion - limamis - 01/12/2015 - 3 commentaires

Execution du jugement du Tribunal d'Instance (TI) et frais d'avocat

... Non Bonjour Je viens de recevoir, en courrier simple par la poste, un jugement contradictoire, en ... qui dois-je régler pour éviter d' autres frais ? Suis-je tenu de régler les frais d' avocat adverse, ...

Sujet de discussion - louisette - 25/11/2015 - 2 commentaires

publicité mensongère

... avoir commencé à consommer ds les limites de ce que m autorisait mon forfait, je reçois un rappel sms me disant ... semble que je peux prétendre au remboursement des frais engagés. Qu en pensez vous? j aimerais connaitre votre avis ...

Sujet de discussion - liastan - 08/07/2015 - 3 commentaires

Vacances à temps partagé (TIMESHARE) : puis-je ne plus payer les charges en abandonnant mon droit de jouissance ?

... Bonjour, Nous avons acquis une semaine de vacances en temps partagé au sein de la résidence...X... ... nous sommes acquittés de la totalité des frais de gestion. Or, depuis quelques années (2006-2007), les ...

Sujet de discussion - VGIOVIR - 26/03/2011 - 15 commentaires

Un contrat de location de voiture prévoit une pénalité de 40 euros pour chaque contrvention reçue : clause abusive ?

... loueur qui m'impute 3 pénalités de 40 euros chacune. le contrat prévoit en effet une ... lieu d'un seul et unique prélèvement de frais destinés à communiquer les coordonnées du locataires ... Supprimer ou entraver l'exercice d'actions en justice ou des voies de recours par le consommateur, notamment en obligeant le ...

Sujet de discussion - claude1113 - 02/02/2014 - 11 commentaires