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IFA

Imposition forfaitaire annuelle. Imposition forfaitaire due par les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés et imputable sur celui-ci.

Résultats de la recherche pour IFA

IFA

Imposition forfaitaire annuelle. Imposition forfaitaire due par les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés et imputable sur celui-ci. ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

Etienne Guérin - Expert Droitissimo

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Expert - Etienne Guérin - 15/05/2013 - 1 commentaire

Imposition forfaitaire annuelle

IFA. Imposition forfaitaire due par les sociétés soumises à l’impôt sur ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

L'employeur ne peut unilatéralement annuler et remplacer une sanction disciplinaire par une autre sanction

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Autres documents - Administrateur - 23/01/2014 - 1 commentaire


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