IFA
Imposition forfaitaire annuelle. Imposition forfaitaire due par les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés et imputable sur celui-ci.
Résultats de la recherche pour IFA
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Imposition forfaitaire annuelle. Imposition forfaitaire due par les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés et imputable sur celui-ci. ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
- Etienne Guérin - Expert Droitissimo
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... Adhérent IFA Chargé d'enseignement ... France IFA UIniversité Paris-Dauphine ...
Expert - Etienne Guérin - 15/05/2013 - 1 commentaire
- Imposition forfaitaire annuelle
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IFA. Imposition forfaitaire due par les sociétés soumises à l’impôt sur ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
- L'employeur ne peut unilatéralement annuler et remplacer une sanction disciplinaire par une autre sanction
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... l'origine de la plainte de la société IFA le 30 novembre 2006 sur la dégradation de la qualité du ...
Autres documents - Administrateur - 23/01/2014 - 1 commentaire
