Immeuble par destination
Bien meuble que son propriétaire affecte à l’exploitation d’un immeuble (un tracteur dans une exploitation agricole, une serre…) ou qui y est fixé a perpétuelle demeure (un statue scellée, une cheminée…).
Résultats de la recherche pour Immeuble par destination
- Que couvre l’assurance dommages-ouvrage ?
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... travaux liés à la construction d’un immeuble nouveau, mais il peut également s’agir de travaux de ... Les risques couverts Sont garantis par l’assurance dommages-ouvrage, les dommages au sens de l'article ...
Article - patricia.erb - 04/12/2011 - 1 commentaire
- Quels sont les diagnostics obligatoires à fournir lors de la signature d’un bail immobilier ?
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... risques naturels et technologiques Lorsqu’un immeuble loué, bâti ou non bâti, se trouve dans une zone ... est situé : dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques ; dans une ...
Article - PXY - 15/07/2011 - 1 commentaire
- Problème avec une voisine
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... rester ouverte car sinon cela sent l'humidité dans l'immeuble. Quand il fait beau, je veux bien mais lorsqu'il pleut ou qu'il fait ... trouver une solution pour vivre en paix ? Par ailleurs, comment est géré l’immeuble ; ...
Sujet de discussion - Nad Ine - 24/07/2014 - 2 commentaires
- chauffage dans appartements non occupés
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... Non J'habite dans un immeuble en copropriété ancien. Durant l'hiver, la ... à la résolution en question votée par l’AG qui serait une forme d’astreinte de faire. ...
Sujet de discussion - BOUTON - 06/05/2014 - 1 commentaire
- Lors de l'assemblée des copropriétaires, quelles sont les décisions prises à la majorité des voix de l'article 25 ?
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... parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de l'immeuble. En effet, ... de copropriété rendue nécessaire par un changement de l'usage d'une ou plusieurs parties privatives. ...
Article - patricia.erb - 22/05/2014 - 1 commentaire
- Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée conclu par une SCI familiale
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... contrat de bail d'habitation non meublée conclu par une SCI familiale A noter : ce bail s’applique ... précontractuelle du locataire Si l'immeuble ou est situé le logement loué est soumis au statut de la ...
Modèle de contrat - PXY - 16/02/2012 - 1 commentaire
- copropriete
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... la suspension du contrat d entretien de l ascenseur et par voie de consequence l arret de cet ascenseur afin d alleger les charges ... un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur ... nécessaire au respect de la destination de l'immeuble." que puis je faire (Immobilier) ...
Sujet de discussion - nini343 - 03/12/2012 - 1 commentaire
- Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée conclu par une personne morale (société ou association)
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... contrat de bail d'habitation non meublée conclu par une personne morale (société ou association) A ... précontractuelle du locataire Si l'immeuble ou est situé le logement loué est soumis au statut de la ...
Modèle de contrat - PXY - 16/02/2012 - 1 commentaire
- Comment se paie le prix dans une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) ?
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... échelonné du prix de vente de l’immeuble à construire, au fur et à mesure des étapes de la ... à construire est réglementé par l’article R. 261-14 CCH, selon lequel les paiements ne peuvent ...
Article - patricia.erb - 13/04/2011 - 1 commentaire
- Quels sont les plafonds de ressources pour obtenir un logement HLM ?
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... obtenu au départ pour la construction de l’immeuble : financement classique de logements sociaux ( barème ... Chaque barème indique le plafond applicable par catégorie de ménage selon la zone géographique. ...
Article - patricia.erb - 16/04/2013 - 1 commentaire
