Immeuble par destination
Bien meuble que son propriétaire affecte à l’exploitation d’un immeuble (un tracteur dans une exploitation agricole, une serre…) ou qui y est fixé a perpétuelle demeure (un statue scellée, une cheminée…).
Résultats de la recherche pour Immeuble par destination
- Contrat type de location ou de colocation de logement nu à usage de résidence principale
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... unique à compter du 1 er août 2015. Par ailleurs, à partir de cette même date, une notice ... / étage / porte etc.] ; - type d'habitat : [immeuble collectif ou individuel] ; - régime juridique de ... sanitaire : [individuelle ou collective] (5). B. Destination des locaux : [usage d'habitation ou usage mixte professionnel ...
Autres documents - PXY - 02/06/2015 - 1 commentaire
- Contrat type de location ou de colocation de logement meublé à usage de résidence principale
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... bail unique à compter du 1er août 2015. Par ailleurs, à partir de cette même date, une notice ... / étage / porte etc.] ; - type d'habitat : [immeuble collectif ou individuel] ; - régime juridique de ... sanitaire : [individuelle ou collective] (28). B. Destination des locaux : [usage d'habitation ou usage mixte professionnel ...
Autres documents - PXY - 02/06/2015 - 1 commentaire
- Puis-je ne pas payer le solde du prix si je remarque des défauts lors de la livraison de mon bien vendu sur plan ?
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... dans un seul cas prévu par la loi. Consignation du solde en cas de non conformité ... du solde du prix à la livraison de l’immeuble (5%), l’article R. 261-14 prévoit qu’il est payable ... soit réel et qu’il porte atteinte à la destination de l’immeuble. Les modalités de la ...
Article - patricia.erb - 13/04/2011 - 1 commentaire
- Loi Pinel : les principales modifications du régime des baux commerciaux
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... locatif. La volonté du législateur par cette loi est de : ... du local considéré, la destination des lieux, les obligations respectives des parties et les facteurs ... entre les différents locataires d'un même immeuble, en pourcentage des surfaces occupées - un état ...
Billet de blog - MAURICE PHILIPP... - 16/08/2014 - 1 commentaire
- Une fois un logement HLM attribué, doit-on signer un bail
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... construction a été en partie financée par l’Etat : en contrepartie de l’aide accordée, la ... de vétusté applicable à l’immeuble. Le dossier de diagnostic technique du logement comprenant : ...
Article - patricia.erb - 21/03/2011 - 1 commentaire
- Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée entre particuliers
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... à la somme de (somme en lettres et chiffres)€ par mois. Le loyer est payable d’avance, le premier jour ouvrable de ... précontractuelle du locataire Si l'immeuble où est situé le logement loué est soumis au ...
Modèle de contrat - PXY - 16/02/2012 - 1 commentaire
- Lettre d’information par le gérant d’une SARL au syndic de son logement pour y domicilier le siège social de la société
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... Modèle de lettre d’information par le gérant d’une SARL au syndic de son logement pour y ... provisoiren’entraine aucun changement de destination de l'immeuble, ni l'application du statut des baux commerciaux. Vous ...
Modèle de contrat - PXY - 02/02/2012 - 1 commentaire
- Le Tribunal peut-il autoriser des travaux ?
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... sous certaines conditions, être autorisé par le Tribunal de grande instance à exécuter, aux conditions ... travaux affectant l'aspect extérieur de l'immeuble, ou ses parties communes. Un préalable : le refus de ...
Article - patricia.erb - 10/04/2011 - 1 commentaire
- Lettre d’information par le gérant d’une SARL au propriétaire de son logement pour y domicilier le siège social de la société
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... Modèle de lettre d’information par le gérant d’une SARL au propriétaire de son logement ... provisoiren’entraine aucun changement de destination de l'immeuble, ni l'application du statut des baux commerciaux. Vous ...
Modèle de contrat - PXY - 02/02/2012 - 1 commentaire
- Quels sont les documents à annexer obligatoirement au contrat de location d’habitation ?
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... à tout contrat de bail rédigé par écrit. L’état des lieux L’état ... de copropriété concernant la destination de l'immeuble, la jouissance et l'usage des parties privatives et communes et ...
Article - patricia.erb - 18/11/2011 - 1 commentaire
