Immigration
L’entrée dans un pays pour un étranger. L’ensemble des personnes étrangères qui entrent dans un pays.
Résultats de la recherche pour Immigration
- Remariage à l'étranger avant fin du divorce en France (bigamie ou polygamie subie), quel risque ou sanction ?
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... Payet attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et ...
Sujet de discussion - Marion123 - 16/07/2016 - 8 commentaires
- Quelle procédure dois-je suivre pour acquérir la nationalité française par le mariage ?
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... 1102492C relative aux taxes liées à l’immigration et à l’acquisition de la nationalité du 11 mars ...
Article - PXY - 30/01/2013 - 1 commentaire
- Je suis étranger sans papiers en France depuis 10 ans, est-ce que je peux exiger ma régularisation ?
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... (ce dispositif correspond à la politique de l’immigration choisie). Toutefois, il ne vous suffit pas de produire une promesse ... être saisie par le ministre en charge de l’immigration quand par exemple, vous exercez un recours hiérarchique ...
Article - PXY - 02/03/2013 - 4 commentaires
- Comment faire pour réintégrer la nationalité française ?
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... 1102492C relative aux taxes liées à l’immigration et à l’acquisition de la nationalité du 11 mars ...
Article - PXY - 30/01/2013 - 1 commentaire
- MARIE CECILE SAINT MARTIN - Expert Droitissimo
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... en matière de droit social et de droit de l'immigration dans une grande entreprise. Utilisateur: ... Responsable du droit de l'immigration Société: ...
Expert - ETRANGER - 29/04/2011 - 1 commentaire
- Circulaire Valls de régularisation des sans-papiers du 28 novembre 2012
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... de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (pour information) Circulaire ... INTD0200215C) La promotion d'une politique d'immigration lucide et équilibrée est une condition essentielle de ...
Autres documents - Administrateur - 04/01/2014 - 1 commentaire
- Je suis étrangère (Marocaine) et ma demande de visa pour la France est refusée, que dois-je faire ?
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... de France te soupçonne de vouloir rester en France (immigration). Il est donc fort possible que tu essuyes un ...
Sujet de discussion - handa - 31/12/2012 - 8 commentaires
- Démission CDI du secteur public (fonctionnaire de police) pour CDD du secteur privé (détective privé) : droit au chômage ?
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... outre-mer, collectivités territoriales et immigration Ministère attributaire > Collectivités ... des collectivités territoriales et de l'immigration sur les répercussions financières pour une commune ...
Sujet de discussion - Matie - 10/11/2013 - 7 commentaires
- GUIDE DU DEMANDEUR D’ASILE VERSION JUIN 2013
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... Sécretariat général à l'immigration et à l'intégration SOMMAIRE ... contact avec l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) dans les conditions ...
Autres documents - Administrateur - 01/01/2014 - 1 commentaire
- Portabilité du dif dans la fonction publique territoriale ?
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... outre-mer, collectivités territoriales et immigration Ministère attributaire > Fonction publique ... des collectivités territoriales et de l'immigration sur le droit individuel à la formation. En effet, la loi du ...
Sujet de discussion - BARTHEY - 07/10/2012 - 1 commentaire
