Immigration
L’entrée dans un pays pour un étranger. L’ensemble des personnes étrangères qui entrent dans un pays.
Résultats de la recherche pour Immigration
- Doit-on motiver un refus de visa d’entrée en France ?
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... loi n°2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la ...
Article - PXY - 13/02/2013 - 1 commentaire
- Etrangers : une nouvelle loi qui apporte de bonnes nouvelles
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... La loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la ...
Actualité - PXY - 21/06/2011 - 1 commentaire
- Le salaire minimum d'un étranger exigé pour obtenir la carte de séjour temporaire portant la mention « carte bleue européenne »
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... un arrêté du ministre chargé de l'immigration, soit 1,5 x 34 296 = 51 444 euros. ...
Chiffres utiles - PXY - 16/12/2012 - 1 commentaire
- En tant qu'étranger muni d’un visa de long séjour, quelles sont les démarches à effectuer lors de mon arrivée en France ?
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... territoriale de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII). Pour obtenir un ...
Article - PXY - 13/02/2013 - 1 commentaire
- Liste des procédures relevant du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour lesquelles le silence gardé par l’administration sur une demande vaut accord
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... formation Ministre chargé de l’immigration 2 mois R313-10-5 (Vie publique) ...
Autres documents - PXY - 10/11/2014 - 1 commentaire
- Comment solliciter une carte de séjour temporaire ?
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... à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). (Carte de séjour, ...
Article - PXY - 15/02/2013 - 1 commentaire
- Le code civil et, à défaut, le code de commerce ont vocation à s’appliquer subsidiairement aux associations
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... président de l'association "Comité immigration développement Sahel", reprochant à M. Y..., ...
Autres documents - Administrateur - 23/01/2014 - 1 commentaire
- Je demande un visa de court séjour, comment justifier qu’il s’agit bien d’un court séjour ?
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... visé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). pour un séjour en ...
Article - PXY - 01/02/2013 - 1 commentaire
- Le salaire minimum d'un étranger exigé pour obtenir la carte de séjour temporaire portant la mention « carte bleue européenne » au 16/12/2012
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... un arrêté du ministre chargé de l'immigration, soit 1,5 x 35 168 = 52 752euros. (Arrêté ...
Chiffres utiles - PXY - 16/12/2012 - 1 commentaire
- Diplôme Initial de Langue Française (DILF)
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... à l’étranger candidat à l’immigration à l’issu de la formation linguistique obligatoire dans ...
Lexique Juridique - PXY - 16/07/2011 - 1 commentaire
