Importation

Achat de biens ou de services venant d’un pays étranger par une personne ou une entreprise.

Résultats de la recherche pour Importation

Achat de biens ou de services venant d’un pays étranger par une personne ou une entreprise. ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

PV, amendes ou contraventions routières à l’étranger, faut-il les payer ?

... policiers que j'avais, au préalable de l'importation, contactée mon assurance pour demander à etre couverte sur le véhicule en cours d'importation). Depuis, j'ai récupérée mon ...

Article - patricia.erb - 02/12/2013 - 34 commentaires

Les 50 premières mesures de simplification pour les entreprises (texte complet en HTML et PDF)

... double dispositif de perception de la TVA à l'importation dans le cadre du dédouanement de la procédure de ... Le dispositif actuel de paiement de la TVA à l'importation est jugé complexe et nuisant à ...

Autres documents - Administrateur - 15/04/2014 - 1 commentaire

Vacances à l’étranger : gare au contenu de vos valises !

... si vous détenez certains produits dont l’importation ou l’exportation est interdite ou réglementée. ... européenne Les limites d’importation sans formalité sont les suivantes pour les personnes de plus ...

Billet de blog - laurent gourlay - 06/07/2012 - 1 commentaire

Le don d’organes est-il toujours gratuit ?

... 6 août 2004 autorise l’exportation ou l’importation d’organes. Même si la violation du principe de la ... peut s’interroger sur des activités d’importation et d’exportation qui seraient gratuites… Il est ...

Article - patricia.erb - 06/11/2010 - 1 commentaire

Liste des procédures relevant du Code de la santé publique pour lesquelles le silence gardé par l’administration sur une demande vaut accord

... l’autorisation d’activité d’importation ou d’exportation à des fins thérapeutiques des ... R5141-86 Autorisation d’importation parallèle d’une spécialité ...

Autres documents - PXY - 10/11/2014 - 1 commentaire

Internet : puis-je acheter sans risque sur un site étranger ?

... charge les éventuels droits d'accises pour une importation en France. Si l'achat est d'une valeur supérieure ... en cas de doute sur la légalité de votre importation, renseignez vous auprès de ''Douanes Info ...

Article - PXY - 29/10/2012 - 1 commentaire

Achat d'une contrefaçon, quels risques pour l'acheteur-client-consommateur ?

... peine d’amende. Sachez que l’importation de produits contrefaits constitue un délit douanier, puni ...

Article - patricia.erb - 25/01/2013 - 2 commentaires

Peut-on importer un animal de compagnie ?

... qui concerne les chiens dangereux, rappelons que l’importation en France des chiens d’attaque, c'est-à-dire des ... est interdite (article L. 211-15 du code rural). Cette importation est passible de 6 mois de prison et 15 000 € d’amende, ...

Article - PXY - 30/03/2011 - 1 commentaire

isabelle

... de données (paramétrage d’importation de divers catalogue fournisseurs et création ... base de données (paramétrage d’importation de divers catalogue fournisseurs et création d’une ...

CV - picouic - 03/09/2012 - 1 commentaire