Imposition forfaitaire annuelle

IFA. Imposition forfaitaire due par les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés et imputable sur celui-ci.

Résultats de la recherche pour Imposition forfaitaire annuelle

IFA. Imposition forfaitaire due par les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés et ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

Logement social hlm : enquête annuelle, absence d'envoi d'avis d'imposition et application du surloyer (SLS) maximum

... mon propriétaire chaque année mon avis d'imposition or je l'ai faite en retard. De ce fait, le propriétaire ... demandés. Si le supplément forfaitaire est supérieur au supplément effectivement dû ...

Sujet de discussion - virginia - 07/03/2013 - 1 commentaire

Le prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu risque-t-il de pénaliser l’auto-entrepreneur ?

... gens pensent, si vous choisissez prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu, vous ... mais sont pris en compte pour le calcul du taux d’imposition des revenus taxables, comme si vous n’aviez pas opté ...

Article - PXY - 06/02/2012 - 1 commentaire

Puis-je déduire des frais professionnels réels de mes salaires ?

... de déroger à la déduction forfaitaire de 10 % en évaluant vous-même vos ... plafonné à 12 000 € pour l’imposition des revenus de 2012 contre 14 157 € auparavant ... ne pouvez déduire que la dépréciation annuelle subie en pratiquant un abattement dans la limite du prix ...

Article - patricia.erb - 21/03/2013 - 1 commentaire

Peut-on cumuler chômage (Assedic-Are) et statut travailleur indépendant ou auto-entrepreneur ?

... d'affaires auquel est appliqué l'abattement forfaitaire pour frais professionnels (71 % du chiffre d’affaires pour ... tels qu’ils figurent sur l’avis d’imposition. A LIRE AUSSI : Puis-je cumuler allocation ...

Article - patricia.erb - 02/04/2013 - 1 commentaire

Convention fiscale entre la France et le Japon

... sur les sociétés ; iii) l'imposition forfaitaire annuelle des sociétés ; iv)la taxe sur les ...

Autres documents - PXY - 28/10/2013 - 1 commentaire

Prime de performance (sur résutats) et revenus exceptionnels

... de l'impôt sur le revenu et donc une imposition excessive au regard des revenus perçus d'ordinaire. ... ne saurait etre supérieure à la moyenne annuelle de mon revenu imposable .... Bonjour, Pour bénéficier ... L1237-13 du code du travail ; - le versement forfaitaire unique au titre d’une pension de vieillesse d’un faible ...

Sujet de discussion - crackersb - 26/05/2014 - 4 commentaires

Justification de l'état de besoin pour versement d'une pension alimentaire à un enfant

... Sous-section 2 : IR – Base d'imposition – Charges déductibles du revenu brut global - ... avoir à fournir aucune justification, une somme forfaitaire égale à celle retenue pour l'évaluation ...

Sujet de discussion - JLR - 07/02/2013 - 1 commentaire

Convention fiscale entre la France et le Cameroun

... comme une personne morale aux fins d'imposition. 4.(1) Les expressions "entreprise d'un Etat ... ; v) l'imposition forfaitaire annuelle sur les personnes morales ; vi) la taxe sur les salaires ; ...

Autres documents - PXY - 26/11/2013 - 1 commentaire

Quelles charges déduire des revenus fonciers ?

... payées au cours de l’année d’imposition. La déclaration des revenus fonciers n° 2044 ... publicité. Ils sont pris en compte pour un montant forfaitaire de 20 € par local, quel que soit le montant des frais ...

Article - patricia.erb - 17/05/2012 - 1 commentaire