Impôt indirect
Impôt payé par une personne, mais dont la charge définitive est répercutée à une autre personne. Les impôts indirects sont payés par les redevables, puis répercutés sur le prix facturé au client (la TVA, les droits de douanes par exemple…).
Résultats de la recherche pour Impôt indirect
- Impôt indirect
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Impôt payé par une personne, mais dont la charge définitive est répercutée ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
- Blanchiment de fraude fiscale
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... ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect. Constitue également un blanchiment le fait ... de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit. Le blanchiment est ...
Lexique Juridique - Administrateur - 04/04/2013 - 1 commentaire
- Droit d’enregistrement
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Impôt indirect perçu par l’Etat sur certaines opérations (successions, donation, ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
- Déclaration de succession sur une valeur d'expert que je trouve faible
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... que les droits de succession sur cet héritage indirect. Merci par avance de votre réponse. Bonjour Perion ...
Sujet de discussion - Perion Xuv - 25/05/2013 - 1 commentaire
- Loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
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... présumés être le produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit dès lors que les ...
Autres documents - Administrateur - 13/12/2013 - 1 commentaire
- Un don manuel découvert lors d’un contrôle fiscal est taxable
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... civil ; 6 / qu'un avantage quelconque direct ou indirect, y compris une simple satisfaction morale, est de nature à ...
Autres documents - Administrateur - 05/01/2014 - 1 commentaire
- Convention fiscale entre la France et Chypre
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... intérêt prépondérant direct ou indirect dans ces sociétés ; b) Et que ces ...
Autres documents - PXY - 26/11/2013 - 1 commentaire
