Impôt sur le revenu
Impôt sur les revenus des personnes physiques.
Résultats de la recherche pour Impôt sur le revenu
- Barème de l’impôt sur le revenu 2018 pour les revenus perçus en 2017
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... 2017 de finances pour 2018 (LF2018) revalorise le barème de l'impôt sur le revenu2018 pour les revenus perçus en 2017 de1 % par rapport de ... le revenu ». (Calcul de l'impôt sur le revenu) ...
Chiffres utiles - PXY - 15/03/2018 - 1 commentaire
- Convention fiscale entre la France et les Etats-Unis sur l'impôt sur le revenu et l'impôt sur la fortune
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... Convention fiscale entre la France et les Etats-Unis sur l'impôt sur le revenu et l'impôt sur la fortune VERSION ...
Autres documents - PXY - 24/10/2013 - 1 commentaire
- Convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni - Impôt sur le revenu
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Convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni - Impôt sur le revenu signée à Londres le 19 juin 2008 ...
Autres documents - PXY - 17/11/2014 - 1 commentaire
- Barème de l’impôt sur le revenu 2017 pour les revenus perçus en 2016
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... 2016 de finances pour 2017 (LF2017) revalorise le barème de l'impôt sur le revenu 2017 pour les revenus perçus en 2016 de 0,1 % ... le revenu ». (Calcul de l'impôt sur le revenu) ...
Chiffres utiles - PXY - 03/01/2017 - 1 commentaire
- Titres-restaurant 2019 : limite d’exonération d’impôt sur le revenu et des cotisations sociales
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... la limite d’exonération d’impôt sur le revenu et des cotisations sociales sur les titres-restaurant, il faut ...
Chiffres utiles - PXY - 30/04/2019 - 1 commentaire
- Barème de l’impôt sur le revenu 2015 pour les revenus perçus en 2014
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... 2014 de finances pour 2015 (LF2015) a modifié le barème de l’impôt sur le revenu 2015 pour les revenus perçus en 2014 comme suit : ... de l’impôt sur le revenu ». (Impôt sur le revenu) ...
Chiffres utiles - PXY - 30/12/2014 - 1 commentaire
- Convention fiscale entre la France et la Suisse sur l'impôt sur le revenu et sur la fortune
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Convention fiscale entre la France et la Suisse sur l'impôt sur le revenu et sur la fortune SIGNEE LE 9 SEPTEMBRE 1966 (ET SON PROTOCOLE ...
Autres documents - PXY - 24/10/2013 - 1 commentaire
- Barème de l’impôt sur le revenu 2013 pour les revenus perçus en 2012
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... 29 décembre 2012 des finances pour 2013 maintient le gel des tranches du barème de l'impôt sur le revenu en vigueur depuis 2011 et crée une nouvelle tranche ... sur le revenu ». (Calcul de l'impôt sur le revenu) ...
Chiffres utiles - PXY - 04/01/2013 - 1 commentaire
- Impôt sur le revenu : qu’est-ce que le taux effectif ?
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... des revenus imposables en France. Impôt sur le revenu : l’incidence des conventions fiscales internationales ... taux maximum de 14 % et un taux moyen de 2,96 %. L’impôt effectivement dû en L’impôt effectivement dû ...
Article - PXY - 02/06/2012 - 3 commentaires
- Impôt 2019 : seuil d’exonération d’impôt sur les revenus perçus par des apprentis en 2018
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... apprentis sont exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC. Pour la déclaration ... en nombre de mois. (Déclaration d'impôt) ...
Chiffres utiles - PXY - 20/05/2019 - 1 commentaire
