Impôt sur le revenu
Impôt sur les revenus des personnes physiques.
Résultats de la recherche pour Impôt sur le revenu
- Je suis auto-entrepreneur, puis-je opter pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu ?
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... libératoire de l’impôt sur le revenu n’est pas automatique. Il existe des conditions liées au ...
Article - patricia.erb - 24/04/2013 - 1 commentaire
- Barème de l’impôt sur le revenu 2011 pour les revenus perçus en 2010
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... dans la rubrique « Impôts / Impôt sur le revenu / Calcul de l’impôt ». (Calcul de l'impôt sur le revenu) ...
Chiffres utiles - Superviseur n°4 - 05/10/2011 - 1 commentaire
- Lettre de demande d’arrêt des prélèvements mensuels d’impôt sur le revenu
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... Pour savoir à quoi sert ce modèle de lettre, lisez l’article « Peut-on payer en plusieurs fois l’impôt sur le revenu ? » en cliquant sur le lien. Nom et ... CE MODELE DE LETTRE AU FORMAT WORD (Paiement de l'impôt sur le revenu) ...
Modèle de lettre - PXY - 21/02/2012 - 1 commentaire
- n° 2041 GQ (2014) - notice déclaration des revenus 2013: régime des micro-entreprises, régime de micro-BNC et régime de l'auto-entrepreneur (cerfa n° 50793#14)
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Cliquez sur le lien pour télécharger la notice: n° 2041 GQ (2014) - ... industriels et commerciaux (Impôt sur le revenu) ...
Formulaire à télécharger - PXY - 17/04/2015 - 1 commentaire
- N° 2041 GQ (2015) - notice déclaration des revenus 2014: régime des micro-entreprises, régime de micro-BNC et régime de l'auto-entrepreneur (cerfa n° 50793#15)
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Cliquez sur le lien pour télécharger la notice: n° 2041 GQ (2015) - ... industriels et commerciaux (Impôt sur le revenu) ...
Formulaire à télécharger - PXY - 17/04/2015 - 1 commentaire
- Convention fiscale entre la France et la Finlande en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
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... et la Finlande en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA ...
Autres documents - PXY - 25/10/2013 - 1 commentaire
- n° 2079-BIO-SD (2019) - Cerfa n° 12657*13 - Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique
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Télécharger le formulaire: n° 2079-BIO-SD (2019) - Cerf a n° ... en faveur de l'agriculture biologique imputable sur l'impôt sur les sociétés ou sur l'impôt sur le revenu. Il est à déposer auprès du service des ...
Formulaire à télécharger - PXY - 28/02/2019 - 1 commentaire
- Plafonds de loyers 2018 relatifs à l’exonération d'impôt pour la location en meublé d’une partie de la résidence principale
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... de l’exonération d’impôt sur le revenu au titre des revenus provenant de la location en meublé ...
Chiffres utiles - PXY - 26/03/2019 - 1 commentaire
- Plafonds de loyers 2019 relatifs à l’exonération d'impôt pour la location en meublé d’une partie de la résidence principale
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... de l’exonération d’impôt sur le revenu au titre des revenus provenant de la location en meublé ...
Chiffres utiles - PXY - 26/03/2019 - 1 commentaire
- n° 2072 -C-SD (2017) - Cerfa n° 14349*07 - Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés relative à l'année 2016
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... ce formulaire n'est plus en vigueur. TELECHARGER ICI LE FORMULAIRE POUR 2019 Télécharger le ... non soumises à l'impôt sur les sociétés relative à l'année 2016. ... notre rubrique Impôts - Impôt sur le revenu - Revenus fonciers. A noter: la déclaration ...
Formulaire à télécharger - PXY - 25/02/2019 - 1 commentaire
