Impôt sur les sociétés

Impôt sur les bénéfices des sociétés.

Résultats de la recherche pour Impôt sur les sociétés

N° 2072 -C-SD (2015) - Cerfa n° 14349*05 - Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés relative à l'année 2014

Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: n° 2072 -C-SD ... non soumises à l'impôt sur les sociétés relative à l'année 2014 . ...

Formulaire à télécharger - PXY - 01/03/2017 - 1 commentaire

Les sociétés étrangères, propriétaires d’immeubles en France, sont-elles tenues de payer une taxe sur la valeur de ces biens ?

... inspecteur des impôts Les personnes morales, qui sont propriétaires d’immeubles en ... taxe forfaitaire égale à 3 % calculée sur la valeur de ces immeubles. Principe de la taxation sur les ...

Article - PXY - 30/01/2013 - 1 commentaire

Quels sont les avantages fiscaux du Plan d'Épargne en Actions (PEA) ?

... et des entreprises Les avantages fiscaux du PEA permettent une exonération totale ou ... des avantages fiscaux applicables au PEA, il faut bien sur en respecter les règles de fonctionnement. Le régime fiscal des produits des actions inscrites sur le PEA diffère selon qu'il s'agit d'actions de ...

Article - PXY - 12/05/2012 - 1 commentaire

N° 2072 -C-SD (2013) - Cerfa n° 14349*03 - Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés relative à l'année 2012

Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: n° 2072 -C-SD ... non soumises à l'impôt sur les sociétés relative à l'année 2012 . ...

Formulaire à télécharger - PXY - 15/04/2014 - 1 commentaire

Les parts ou actions de société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) peuvent-ils être exonérés d’ISF en tant que biens professionnels ?

... société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), les parts ou actions de cette ... de vote et exerçant un pouvoir d'orientation sur la société. Une activité industrielle, ...

Article - PXY - 02/06/2012 - 1 commentaire

Cerfa n° 10338*19 - n° 2072-S (2016) - Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'IS relative à l'année 2015

Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: cerfa n° ... télécharger également les formulaires suivants: - la notice: ... consulter notre rubrique Impôts - Impôt sur le revenu - Revenus fonciers. (Revenus fonciers) ...

Formulaire à télécharger - PXY - 01/03/2017 - 1 commentaire

Cerfa n° 10338*18 - n° 2072-S (2015) - Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'IS relative à l'année 2014

Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: cerfa n° ... Vous pouvez télécharger également les formulaires suivants: - la notice: n°2072-S-NOT - Cerfa ... consulter notre rubrique Impôts - Impôt sur le revenu - Revenus fonciers. (Revenus fonciers) ...

Formulaire à télécharger - PXY - 01/04/2016 - 1 commentaire

Cerfa n° 10338*17 - n° 2072-S (2014) - Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'IS relative à l'année 2013

Formulaire à télécharger - PXY - 04/03/2015 - 1 commentaire

N° 2072 -C-SD (2012) - Cerfa n° 14349*02 - Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés relative à l'année 2011

Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: N° 2072 -C-SD ... non soumises à l'impôt sur les sociétés relative à l'année 2011. ...

Formulaire à télécharger - PXY - 15/04/2014 - 1 commentaire

Qu’est-ce que le régime de l’auto-entrepreneur ?