Impôt sur les sociétés
Impôt sur les bénéfices des sociétés.
Résultats de la recherche pour Impôt sur les sociétés
- Comment se calcule la réduction d’impôt sur le revenu en cas de souscription de parts de FCPI ?
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... et des entreprises Les personnes physiques qui effectuent des versements pour la souscription de ... d’une réduction d’impôt sur le revenu. Souscription de parts de FCPI : les conditions ... de la réduction d’impôt sur le revenu La réduction d’impôt est ouverte ...
Article - PXY - 23/05/2012 - 1 commentaire
- Qui doit payer la taxe sur les loyers abusifs sur les chambres de bonne et studettes (Taxe Apparu) ?
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... 2012 », a créé une taxe sur les loyers d’un montant excessivement élevé perçus ...
Article - PXY - 20/02/2015 - 3 commentaires
- Convention fiscale entre la France et la Principauté de Monaco
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... de lettres du 18 mai 1963, publié dans les mêmes conditions que la Convention Echange de lettres du 9 ... instituer dans la Principauté un impôt sur les bénéfices réalisés à partir du 1er ...
Autres documents - PXY - 28/10/2014 - 1 commentaire
- Quelles sont les personnes tenues solidairement au paiement des impôts ?
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... totalité ou d’une partie de la dette fiscale. Les principaux cas de solidarité sont les suivants : ... solidairement tenus au paiement de l’impôt sur le revenu. S’ils vivent sous le même toit, ils sont ... de l’infraction. (Paiement de l'impôt) ...
Article - patricia.erb - 05/05/2012 - 1 commentaire
- Puis-je bénéficier du report d'imposition et de l’exonération de la plus-value de cession de titres de sociétés ?
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... de la plus-value réalisée sur les cessions d’actions ou de parts de sociétés et ... se cumuler avec la réduction d’impôt sur le revenu et la réduction d’ISF pour souscription au ...
Article - PXY - 12/05/2012 - 1 commentaire
- Les revenus et les plus-values de parts de FCPR sont-ils exonérés d’impôt ?
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... et des entreprises Les contribuables, personnes physiques, détenteurs de parts de fonds ... les produits de leurs parts de l’impôt sur le revenu ainsi que les plus-values réalisées à ... limitée assujetties à l’impôt sur les sociétés. Aucune condition quant à ...
Article - PXY - 25/05/2012 - 1 commentaire
- Peut-on bénéficier de réduction d’impôt sur le revenu en cas de souscription de parts de FIP ?
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... et des entreprises Les personnes physiques qui effectuent des versements pour la souscription de ... d’une réduction d’impôt sur le revenu au titre de l’année de souscription. ... de la réduction d’impôt sur le revenu sont liées à la nature des souscriptions et aux ...
Article - PXY - 25/05/2012 - 1 commentaire
- Les plus-values de cessions de valeurs mobilières peuvent-elles être exonérées ?
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... des plus-values, notamment : Les titres possédés dans un PEA ou dans le cadre de ... mesures d’exonération existent sur les cessions au sein du groupe familial, les cessions de titres de jeunes ... L’exonération des plus-values sur valeur mobilière pour durée de détention qui devait ...
Article - PXY - 16/04/2012 - 1 commentaire
- Panneaux photovoltaiques (solaires) : témoignages et conseils d'internautes sur les pièges et arnaques à éviter
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... émettait des réserves concernant les vis non-conformes : où est passé ce papier ( que ... qui ne correspond pas au matériel posé sur le toit ou dans le garage ( onduleur ) !! En outre, l'installation ... "esthétique" ( des panneaux tout noirs sur de l'ardoise, c'est discret ) . La venue des ...
Sujet de discussion - croisier edouard - 26/03/2014 - 28 commentaires
- Choix du régime fiscal (options fiscales) pour une SCI en création dont un associé est une SARL
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... demandé de choisir le type d'iimposition sur les bénéfices entre les choix suivants : - BNC ... personnes pour l'assujettissement à l'impot sur les sociétés ". De plus, concernant la TVA (je ...
Sujet de discussion - SPC - 07/02/2013 - 5 commentaires
