Impôt
Prélèvement que l'État et les collectivités territoriales opèrent sur certaines personnes ou certaines opérations, afin de subvenir aux charges publiques. Ensemble de ces prélèvements.
Résultats de la recherche pour Impôt
- Convention fiscale entre la France et l'Allemagne sur l'impôt sur le revenu et l'impôt sur la fortune
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Convention fiscale entre la France et l'Allemagne sur l'impôt sur le revenu et l'impôt sur la fortune signée à Paris le 21 juillet 1959, approuvée par la loi n° 61-713 du 7 juillet 1961 ...
Autres documents - PXY - 29/01/2016 - 1 commentaire
- Barème de l’impôt sur le revenu 2017 pour les revenus perçus en 2016
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... le revenu ». (Calcul de l'impôt sur le revenu) ...
Chiffres utiles - PXY - 03/01/2017 - 1 commentaire
- Quelles sont les conditions pour bénéficier de la réduction d’impôt « Girardin industriel »?
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Auteur : Maître Pierrick BABIN, avocat en exercice au barreau de Paris, ancien élève de l'Ecole Nationale des impôts, ancien inspecteur des impôts, ...
Article - PXY - 31/05/2012 - 1 commentaire
- Convention fiscale entre la France et la Suisse sur l'impôt sur le revenu et sur la fortune
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Convention fiscale entre la France et la Suisse sur l'impôt sur le revenu et sur la fortune SIGNEE LE 9 SEPTEMBRE 1966 (ET SON PROTOCOLE ADDITIONNEL) MODIFIÉE PAR LES AVENANTS DU 3 DÉCEMBRE 1969, DU 22 JUILLET 1997 ...
Autres documents - PXY - 24/10/2013 - 1 commentaire
- Barème de l’impôt sur le revenu 2016 pour les revenus perçus en 2015
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... le revenu ». (Calcul de l'impôt sur le revenu) ...
Chiffres utiles - PXY - 14/01/2016 - 1 commentaire
- n° 2042 RICI - cerfa n° 15637*01 - Déclaration des réductions et crédits d'impôt - Revenus 2016
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Télécharger le formulaire: n° 2042 RICI - cerfa n° 15637*01 - Déclaration des réductions et crédits d'impôt - Revenus 2016 . A LIRE AUSSI: Qu’est-ce qu’une r& ...
Formulaire à télécharger - PXY - 26/04/2018 - 1 commentaire
- Barème de l’impôt sur le revenu 2015 pour les revenus perçus en 2014
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... de l’impôt sur le revenu ». (Impôt sur le revenu) ...
Chiffres utiles - PXY - 30/12/2014 - 1 commentaire
- Peut-on obtenir un crédit d’impôt pour les travaux de raccordement à un réseau de chaleur ?
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Auteur : Cabinet d'avocats Christian HUGLO, Corinne LEPAGE & associés Conseil, expert en droit public et droit de l'environnement ...
Article - patricia.erb - 16/02/2011 - 1 commentaire
- Impôt 2016 pour les revenus perçus en 2015 : calcul de la décote
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... le revenu ». (Calcul de l'impôt sur le revenu) ...
Chiffres utiles - PXY - 04/03/2016 - 1 commentaire
- Quelles dépenses d’économie d’énergie dans les logements ouvrent droits à un crédit d’impôt ?
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Auteur : Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspec ...
Article - patricia.erb - 04/04/2012 - 1 commentaire
