Impôt
Prélèvement que l'État et les collectivités territoriales opèrent sur certaines personnes ou certaines opérations, afin de subvenir aux charges publiques. Ensemble de ces prélèvements.
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- Impôt 2018 : seuil d’exonération d’impôt sur les revenus perçus par des apprentis en 2017
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Les revenus perçus par les apprentis sont exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC. Pour la déclaration de revenus de l’année 2017, le seuil d'exonération ...
Chiffres utiles - PXY - 27/02/2018 - 1 commentaire
- Vente d'Immobilier en Angleterre dans un Trust. Double imposition?
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Non Bonjour, Je possède des biens immobiliers en Angleterre. 50% est en mon propre nom. 50% est dans un Trust. Je suis bénéficiaire de tous les revenus de ...
Sujet de discussion - Henry Barnett - 03/08/2019 - 1 commentaire
- Lettre de demande d’augmentation des prélèvements mensuels d’impôt sur le revenu
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... CE MODELE DE LETTRE AU FORMAT WORD (Paiement de l'impôt sur le revenu) ...
Modèle de lettre - PXY - 21/02/2012 - 1 commentaire
- Les rentes survies et les contrats d’épargne handicap ouvrent-ils droit à une réduction d’impôt ?
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Auteur : Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspec ...
Article - patricia.erb - 14/05/2012 - 1 commentaire
- n° 2072 -C-SD (2019) - Cerfa n° 14349*09 - Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés relative à l'année 2018
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Télécharger le formulaire: n° 2072 -C-SD (2019) - Cerfa n° 14349*09 - Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés relative ...
Formulaire à télécharger - PXY - 14/05/2019 - 1 commentaire
- Lettre de demande de délais de paiement de l’impôt sur le revenu
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... CE MODELE DE LETTRE AU FORMAT WORD (Paiement de l'impôt sur le revenu) ...
Modèle de lettre - PXY - 21/02/2012 - 1 commentaire
- Comment sont imposées à l’impôt sur le revenu les rémunérations des dirigeants associatifs ?
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Auteur : Philippe FRAISSE, juriste rédacteur du site Droitissimo.com, ancien notaire diplômé, ancien titulaire d'un Office Notarial, expert en droi ...
Article - PXY - 02/04/2011 - 1 commentaire
- Convention fiscal entre la France et le Royaume-Uni en matière d'impôt sur les successions
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Convention fiscal entre la France et le Royaume-Uni en matière d'impôt sur les successions signée à Paris le 21 juin 1963, approuvée par la loi n° 64-562 du 17 juin 1964 (JO du 18 juin 1964), ...
Autres documents - PXY - 17/11/2014 - 1 commentaire
- L’impôt sur le revenu
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Auteur : Lafinancepourtous, le site de référence de l'information financière grand public, édité par l’Institut pour l’Education Financière du Publ ...
Article - PXY - 16/05/2012 - 1 commentaire
- Quels engagements dois-je prendre pour bénéficier d’une réduction d’impôt pour les achats de bois et forêts ?
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Auteur : Maître Pierrick BABIN, avocat en exercice au barreau de Paris, ancien élève de l'Ecole Nationale des impôts, ancien inspecteur des impôts, ...
Article - PXY - 28/05/2012 - 1 commentaire
