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Impôts directs

Impôts payés par celui qui en supporte la charge définitive (l’impôt sur le revenu par exemple…).

Résultats de la recherche pour Impôts directs

N° 2041DRID - 2011 - Cerfa n° 12774*05 - Demande de plafonnement des impôts directs à 50% des revenus 2009 à déposer avant le 31/12/2011

... n° 12774*05 - Demande de plafonnement des impôts directs à 50% des revenus 2009 à déposer avant le ... (2012) - Demande de plafonnement des impôts directs à 50% des revenus de l'année 2010 Pour en ... fiscal ? ". (Réductions et crédits d'impôts) ...

Formulaire à télécharger - PXY - 26/04/2012 - 1 commentaire

N° 2041 -DRID-2010 - Cerfa n° 12774*04 - Demande de restitution des impôts directs en fonction des revenus

... " Demande de restitution des impôts directs en fonction des revenus (n° 2041-DRID-2010) - Cerfa n° ... (2012) - Demande de plafonnement des impôts directs à 50% des revenus de l'année 2010 Pour en ...

Formulaire à télécharger - patricia.erb - 26/04/2012 - 1 commentaire

Quelles sont les commissions compétentes en cas de désaccord avec l'administration fiscale ?

... de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des impôts En cas de désaccord persistant ... La Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires. La Commission ...

Article - patricia.erb - 21/05/2011 - 1 commentaire

Cerfa n°12774*06 - n° 2041-DRID (2012) - Demande de plafonnement des impôts directs à 50% des revenus de l'année 2010

... (2012) - Demande de plafonnement des impôts directs à 50% des revenus de l'année 2010 Vous pouvez ... revenus réalisés en 2010 et les impôts directs payés, en 2010 ou 2011, au titre des revenus de 2010. Ce ...

Formulaire à télécharger - PXY - 29/03/2012 - 1 commentaire

N° 2041 GO (2012) - notice déclaration des revenus 2011: plafonnement des impôts directs (cerfa n° 51145 #07)

... des revenus 2011: plafonnement des impôts directs (cerfa n° 51145 #07) Vous pouvez télécharger ...

Formulaire à télécharger - PXY - 05/05/2012 - 1 commentaire

Impôts directs

Impôts payés par celui qui en supporte la charge définitive (l’impôt sur ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires

Commission paritaire chargée de trancher certains litiges entre l’administration fiscale et les contribuables, en matière notamment d’impôt sur le revenu, d’impôt sur les sociétés et de TVA. ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

Proposition de rectification suite à contrôle sur pièces : quel recours après un rejet partiel du fisc ?

... la saisine de la commission nationale des impôts directs. 4 jours après je reçois un courrier comme quoi je ne ... ni la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires (et ni, à fortiori, ... gratuit! Plus qu'à attendre... (Impôts) ...

Sujet de discussion - Yann49 - 20/11/2013 - 24 commentaires

Qu'est ce que le tribunal administratif ?

... également le juge du contentieux des impôts directs , des élections municipales et cantonales , du contentieux ...

Article - patricia.erb - 11/10/2013 - 1 commentaire

Qu’est-ce que la procédure de rectification contradictoire ?

... de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des impôts La procédure de rectification ... Pour la rectification des impôts directs locaux Il s’agit des modifications portant sur la taxe ...

Article - patricia.erb - 06/04/2011 - 1 commentaire


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