Impôts directs
Impôts payés par celui qui en supporte la charge définitive (l’impôt sur le revenu par exemple…).
Résultats de la recherche pour Impôts directs
- N° 2041DRID - 2011 - Cerfa n° 12774*05 - Demande de plafonnement des impôts directs à 50% des revenus 2009 à déposer avant le 31/12/2011
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... n° 12774*05 - Demande de plafonnement des impôts directs à 50% des revenus 2009 à déposer avant le ... (2012) - Demande de plafonnement des impôts directs à 50% des revenus de l'année 2010 Pour en ... fiscal ? ". (Réductions et crédits d'impôts) ...
Formulaire à télécharger - PXY - 26/04/2012 - 1 commentaire
- N° 2041 -DRID-2010 - Cerfa n° 12774*04 - Demande de restitution des impôts directs en fonction des revenus
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... " Demande de restitution des impôts directs en fonction des revenus (n° 2041-DRID-2010) - Cerfa n° ... (2012) - Demande de plafonnement des impôts directs à 50% des revenus de l'année 2010 Pour en ...
Formulaire à télécharger - patricia.erb - 26/04/2012 - 1 commentaire
- Quelles sont les commissions compétentes en cas de désaccord avec l'administration fiscale ?
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... de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des impôts En cas de désaccord persistant ... La Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires. La Commission ...
Article - patricia.erb - 21/05/2011 - 1 commentaire
- Cerfa n°12774*06 - n° 2041-DRID (2012) - Demande de plafonnement des impôts directs à 50% des revenus de l'année 2010
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... (2012) - Demande de plafonnement des impôts directs à 50% des revenus de l'année 2010 Vous pouvez ... revenus réalisés en 2010 et les impôts directs payés, en 2010 ou 2011, au titre des revenus de 2010. Ce ...
Formulaire à télécharger - PXY - 29/03/2012 - 1 commentaire
- N° 2041 GO (2012) - notice déclaration des revenus 2011: plafonnement des impôts directs (cerfa n° 51145 #07)
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... des revenus 2011: plafonnement des impôts directs (cerfa n° 51145 #07) Vous pouvez télécharger ...
Formulaire à télécharger - PXY - 05/05/2012 - 1 commentaire
- Impôts directs
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Impôts payés par celui qui en supporte la charge définitive (l’impôt sur ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
- Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires
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Commission paritaire chargée de trancher certains litiges entre l’administration fiscale et les contribuables, en matière notamment d’impôt sur le revenu, d’impôt sur les sociétés et de TVA. ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
- Proposition de rectification suite à contrôle sur pièces : quel recours après un rejet partiel du fisc ?
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... la saisine de la commission nationale des impôts directs. 4 jours après je reçois un courrier comme quoi je ne ... ni la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires (et ni, à fortiori, ... gratuit! Plus qu'à attendre... (Impôts) ...
Sujet de discussion - Yann49 - 20/11/2013 - 24 commentaires
- Qu'est ce que le tribunal administratif ?
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... également le juge du contentieux des impôts directs , des élections municipales et cantonales , du contentieux ...
Article - patricia.erb - 11/10/2013 - 1 commentaire
- Qu’est-ce que la procédure de rectification contradictoire ?
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... de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des impôts La procédure de rectification ... Pour la rectification des impôts directs locaux Il s’agit des modifications portant sur la taxe ...
Article - patricia.erb - 06/04/2011 - 1 commentaire
