Incapacité
Fait d’être juridiquement incapable.
Résultats de la recherche pour Incapacité
- La prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) au profit des victimes d'un AT ou d'une MP au 1er avril 2020
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La prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) a été instaurée par la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013. Ain ...
Chiffres utiles - PXY - 16/04/2020 - 1 commentaire
- Je suis victime d’un accident du travail et atteint d’une incapacité permanente de travail. Comment suis-je indemnisé par la Sécurité sociale ?
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Auteur : Rédaction sociale du site internet DROITISSIMO.COM, spécialisé dans l'information juridique grand public à destination des particuliers et ...
Article - patricia.erb - 10/04/2013 - 1 commentaire
- Problèmes de SAV avec Groupe Solaire de France (avis des internautes)
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Non Bonjour , J'ai installé sur mon toit des panneaux photovoltaiques sur mon toit et un ballon thermodynamique à la maison par l'intermé ...
Sujet de discussion - Juboli - 21/06/2014 - 131 commentaires
- Cerfa n°11818*01 - Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint à la MSA
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Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: Cerfa n°11818*01 - Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint à la ...
Formulaire à télécharger - PXY - 24/06/2014 - 1 commentaire
- S6908 - Cerfa n°60-3823 - Reprise d'activité professionnelle d'une victime atteinte d'une incapacité permanente partielle
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Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: S6908 - Cerfa n°60-3823 - Reprise d'activité professionnelle d'une victime atteinte d'une incapacité permanente partielle (Assurances maladie ...
Formulaire à télécharger - PXY - 04/08/2011 - 1 commentaire
- S6102a - Cerfa n°12045*01 - Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint à la CPAM
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Cliquez sur le lien pour télécharger le formulair: S6102a - Cerfa n°12045*01 - Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoin ...
Formulaire à télécharger - PXY - 04/08/2011 - 1 commentaire
- Qui peut bénéficier de la circulaire Valls de régularisation des sans-papiers du 28 novembre 2012 ?
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Auteur : Jean-Jacques Fontaine, Président de DROITISSIMO.COM SAS, Directeur Editorial du site Droitissimo.com, spécialisé dans l'information juridi ...
Article - Administrateur - 29/04/2013 - 61 commentaires
- Cerfa n°11818*02 - Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint, du partenaire du Pacs ou du concubin à la MSA
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Télécharger le formulaire: Cerfa n°11818*02 - Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint, du partenaire du Pacs ou du concub ...
Formulaire à télécharger - PXY - 24/06/2014 - 1 commentaire
- Quelles sont les qualifications d'un syndic professionnel de copropriété ?
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Auteur : Wolfgang LENERZ, avocat généraliste au barreau des Hauts de Seine, expert en droit de la famille, droit immobilier et droit commercial ...
Article - patricia.erb - 18/06/2012 - 1 commentaire
- Montant des indemnités d'incapacité permanente de travail en capital au 1er octobre 2015
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Si le taux d’incapacité permanente de travail est inférieur à 10 %, la victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle perçoit un capital forfaitaire dont le montant est calcul&ea ...
Chiffres utiles - PXY - 27/10/2015 - 1 commentaire
