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Incapacité

Fait d’être juridiquement incapable.

Résultats de la recherche pour Incapacité

La prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) au profit des victimes d'un AT ou d'une MP au 1er avril 2020

La prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) a été instaurée par la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013. Ain ...

Chiffres utiles - PXY - 16/04/2020 - 1 commentaire

Je suis victime d’un accident du travail et atteint d’une incapacité permanente de travail. Comment suis-je indemnisé par la Sécurité sociale ?

Auteur :  Rédaction sociale du site internet DROITISSIMO.COM, spécialisé dans l'information juridique grand public à destination des particuliers et ...

Article - patricia.erb - 10/04/2013 - 1 commentaire

Problèmes de SAV avec Groupe Solaire de France (avis des internautes)

Non Bonjour ,   J'ai installé sur mon toit des panneaux photovoltaiques sur mon toit et un ballon thermodynamique à la maison par l'intermé ...

Sujet de discussion - Juboli - 21/06/2014 - 131 commentaires

Cerfa n°11818*01 - Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint à la MSA

Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: Cerfa n°11818*01 - Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint à la ...

Formulaire à télécharger - PXY - 24/06/2014 - 1 commentaire

S6908 - Cerfa n°60-3823 - Reprise d'activité professionnelle d'une victime atteinte d'une incapacité permanente partielle

Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: S6908 - Cerfa n°60-3823 - Reprise d'activité professionnelle d'une victime atteinte d'une incapacité permanente partielle (Assurances maladie ...

Formulaire à télécharger - PXY - 04/08/2011 - 1 commentaire

S6102a - Cerfa n°12045*01 - Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint à la CPAM

Cliquez sur le lien pour télécharger le formulair:  S6102a - Cerfa n°12045*01 - Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoin ...

Formulaire à télécharger - PXY - 04/08/2011 - 1 commentaire

Qui peut bénéficier de la circulaire Valls de régularisation des sans-papiers du 28 novembre 2012 ?

Auteur :  Jean-Jacques Fontaine, Président de DROITISSIMO.COM SAS, Directeur Editorial du site Droitissimo.com, spécialisé dans l'information juridi ...

Article - Administrateur - 29/04/2013 - 61 commentaires

Cerfa n°11818*02 - Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint, du partenaire du Pacs ou du concubin à la MSA

Télécharger le formulaire: Cerfa n°11818*02 - Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint, du partenaire du Pacs ou du concub ...

Formulaire à télécharger - PXY - 24/06/2014 - 1 commentaire

Quelles sont les qualifications d'un syndic professionnel de copropriété ?

Auteur :  Wolfgang LENERZ, avocat généraliste au barreau des Hauts de Seine, expert en droit de la famille, droit immobilier et droit commercial ...

Article - patricia.erb - 18/06/2012 - 1 commentaire

Montant des indemnités d'incapacité permanente de travail en capital au 1er octobre 2015

Si le taux d’incapacité permanente  de travail est inférieur à 10 %, la victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle perçoit un capital forfaitaire dont le montant est calcul&ea ...

Chiffres utiles - PXY - 27/10/2015 - 1 commentaire


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