Incapacité permanente partielle
IPP. Réduction définitive, mais partielle, de la capacité de travail d'une personne.
Résultats de la recherche pour Incapacité permanente partielle
- Je suis victime d’un accident du travail et atteint d’une incapacité permanente de travail. Comment suis-je indemnisé par la Sécurité sociale ?
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... du travail et atteint d’une incapacité permanente de travail perçoit une indemnité qui est fonction de ... Si le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) est inférieur à 10 %, la victime perçoit ...
Article - patricia.erb - 10/04/2013 - 1 commentaire
- Incapacité permanente partielle
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IPP. Réduction définitive, mais partielle, de la capacité de travail d'une personne. ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
- Comment calculer l’incapacité permanente partielle (IPP) qui donne lieu à une indemnisation par la garantie des accidents de la vie ?
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Auteur : Isabelle GALLAY, docteur en droit, journaliste juridique et enseignante en droit, experte en droits des particuliers (consommation, famille, a ...
Article - patricia.erb - 21/09/2010 - 1 commentaire
- S6908 - Cerfa n°60-3823 - Reprise d'activité professionnelle d'une victime atteinte d'une incapacité permanente partielle
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... d'une victime atteinte d'une incapacité permanente partielle (Assurances maladie) ...
Formulaire à télécharger - PXY - 04/08/2011 - 1 commentaire
- Quels sont les critères de gravité du dommage indemnisable par la commission régionale de conciliation et d’indemnisation (CRCI) ?
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... quatre : un taux d’incapacité permanente partielle supérieur à 24 % ; une durée ... de la victime. Le taux d’incapacité permanente partielle mesure la diminution du potentiel physique ou psychique ...
Article - PXY - 05/11/2010 - 1 commentaire
- Comment déclarer une rente de prévoyance au titre de l'impôt sur le revenu ?
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... titulaire depuis le 01/12/2015 de la "Garantie Invalidité Incapacité Permanente Totale ou Partielle" versée sous forme de rente trimestrielle (à ...
Sujet de discussion - Cristalline - 20/04/2016 - 12 commentaires
- Accident de la vie courante (chute du toit chez un ami en tant qu'aide bénévole) : indemnisation par quelle assurance ?
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... accident de la vie chez matmut, une incapacité permanente de 14% a été validée par l'expert ... liée à son incapacité permanente partielle. Dans le cas contraire (si son assurance ne comporte ...
Sujet de discussion - tiffany sinquin - 08/01/2014 - 8 commentaires
- IPP et préjudice d’agrément.
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... si elles peuvent se compléter. Bonjour,L'incapacité Bonjour, L'incapacité permanente partielle (IPP) indemnise la victime du handicap physique qu’elle ...
Sujet de discussion - Jacques - 21/05/2011 - 1 commentaire
- Quelles indemnités puis-je réclamer à mon assurance auto en cas de dommages corporels ?
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... dans l’impossibilité totale ou partielle d’exercer une activité professionnelle et/ou ... sexuel, ....). L’incapacité permanente partielle (IPP) ou totale (IPT) dont vous souffrez. Etc. Le ...
Article - PXY - 26/11/2010 - 1 commentaire
- CIRCULAIRE UNEDIC N° 2014-26 DU 30 SEPTEMBRE 2014
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... Titulaires d'une incapacité permanente 12 5.2.2. Titulaires ... indemnisé au titre de l'activité partielle visée à l'article L. 5122-1 du code du travail et ...
Autres documents - Administrateur - 09/11/2014 - 1 commentaire
