Incapacité permanente partielle
IPP. Réduction définitive, mais partielle, de la capacité de travail d'une personne.
Résultats de la recherche pour Incapacité permanente partielle
- A quoi sert l’assurance emprunteur d’un prêt immobilier ?
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... longue hospitalisation. L’invalidité permanente partielle est plus ou moins bien couverte. Lorsqu’une maladie ou ...
Article - patricia.erb - 13/10/2010 - 1 commentaire
- Quels préjudices donnent lieu à une indemnisation par l’assurance de la garantie des accidents de la vie ?
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... l’incapacité permanente partielle (IPP) quand elle atteint un certain seuil fixé dans le ...
Article - patricia.erb - 21/09/2010 - 1 commentaire
- Je suis victime d’un accident du travail. Comment suis-je indemnisé en cas de faute inexcusable de mon employeur ?
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... sociale : En cas d’incapacité permanente partielle (IPP) de travail, le montant de la majoration est fixé de ...
Article - PXY - 13/12/2011 - 1 commentaire
- Quels sont les cas d’exonération totale de la taxe d’habitation ?
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... si elles sont utilisées de manière permanente et qu’elles ne sont pas déplacées, dès ... pour une éventuelle exonération partielle de cette taxe d'habitation ? Merci (Taxe d'habitation) ...
Article - patricia.erb - 16/10/2014 - 1 commentaire
- Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir une carte de résident quand on est ressortissant d’un pays du Maghreb ?
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... que vous ayez l’autorité parentale même partielle sur cet enfant ou justifier que vous subvenez à ses ... maladie professionnelle. Le taux d’incapacité permanente (IP) doit être égal ou supérieur à 20 ...
Article - PXY - 15/02/2013 - 1 commentaire
- Dans quels cas la loi du 4 mars 2002 retient-elle la responsabilité sans faute des médecins ou des hôpitaux?
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... en tenant notamment compte du taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique, de ... à 25 % d’incapacité permanente partielle. Elles relèvent de la responsabilité sans faute, ...
Article - PXY - 04/11/2010 - 1 commentaire
- Comment obtenir une réparation financière en plus de la punition du coupable ?
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... les experts utilisent les notions d'incapacité permanente partielle (IPP), c'est-à-dire les séquelles laissées ...
Article - patricia.erb - 28/02/2012 - 1 commentaire
- Comment faire valoir vos droits pour obtenir une indemnité consécutive à l’aggravation de votre préjudice ?
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... au seuil de gravité (24 % d’incapacité permanente partielle), ou lorsque l’aggravation porte votre préjudice ... seuil de gravité de 24 % d’incapacité permanente partielle, vous pouvez toujours vous pourvoir à nouveau ...
Article - PXY - 05/11/2010 - 1 commentaire
- Résiliation du bail rural par les héritiers en cas de décès du bailleur
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... est gravement compromis par une résiliation partielle, le preneur peut exiger que la résiliation porte sur la ... suivants : - incapacité au travail, grave et permanente, du preneur ou de l'un des membres de sa famille indispensable ...
Sujet de discussion - josine 2025 - 10/10/2013 - 2 commentaires
- Quels sont les préjudices indemnisables pour les victimes d’accident médical?
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... d’incapacité temporaire, totale ou partielle, la victime d’accident ne peut pas toujours vaquer à ses ... consolidation) L’invalidité permanente partielle Elle est désormais appelée dans le ...
Article - PXY - 05/11/2010 - 1 commentaire
