Incapacité permanente partielle
IPP. Réduction définitive, mais partielle, de la capacité de travail d'une personne.
Résultats de la recherche pour Incapacité permanente partielle
- En cas d'accident de voiture avec un sanglier, chevreuil, cerf, daim ou mouflon, suis-je indemnisé par mon assurance ?
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... d’au moins 1 mois ou d’une incapacité permanente partielle au moins égale à 10 %. Le FGAO indemnise ...
Article - PXY - 17/03/2013 - 1 commentaire
- REGLEMENT CE No 883/2004 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
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... mineurs: - invalidité générale partielle Concordance Concordance Concordance ... d’assistance-invalidité professionnelle permanente et d’assistance au conjoint survivant octroyées par ...
Autres documents - Administrateur - 04/01/2014 - 1 commentaire
- Peut-on être indemnisé en l’absence de faute du professionnel de santé ?
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... de la solidarité nationale un taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique ... à 25 % d’incapacité permanente partielle, vous ne pouvez pas prétendre à une indemnisation. ...
Article - PXY - 04/11/2010 - 1 commentaire
- IPP
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Incapacité permanente partielle. Réduction définitive, mais partielle, de la capacité de travail ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
- Quelle est la procédure d’indemnisation en cas d’accident de voiture ?
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... fait de votre immobilisation ou de votre incapacité permanente partielle (salaires, revenus...). Des allocations forfaitaires peuvent ...
Article - PXY - 16/05/2011 - 1 commentaire
- Quels sont les dommages garantis par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)?
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... importance (décès ou incapacité permanente partielle d'au moins 10% ou encore hospitalisation d’au moins 7 ...
Article - PXY - 24/09/2013 - 1 commentaire
- Quelle est la mission de l’expert en cas d’accident médical ?
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... détermine le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) en cas d’aléa thérapeutique ...
Article - PXY - 06/11/2010 - 1 commentaire
- Quand y a-t-il aggravation du préjudice ?
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... une augmentation de votre taux d’incapacité permanente partielle (IPP). La jurisprudence des tribunaux admet depuis peu ...
Article - PXY - 05/11/2010 - 1 commentaire
- Comment saisir la commission régionale de conciliation et d’indemnisation (CRCI) ?
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... vos préjudices (prouvant soit une incapacité permanente partielle de plus de 24 %, soit un arrêt de travail de plus de six ...
Article - PXY - 04/11/2010 - 1 commentaire
- Règlement (CE) N° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
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... –invalidité générale partielle | Concordance | Concordance | Concordance | Concordance | ... –invalidité générale partielle | Concordance | Non-concordance | Non-concordance | Concordance | ... de cessation d'activité pour incapacité permanente (invalidité) du régime spécial des ...
Autres documents - Administrateur - 26/03/2014 - 1 commentaire
