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Incapacité temporaire du temps de travail

ITT. Impossibilité, pour une personne victime d’un dommage corporel, d’exercer une activité professionnelle.

Résultats de la recherche pour Incapacité temporaire du temps de travail

Incapacité temporaire du temps de travail

ITT. Impossibilité, pour une personne victime d’un dommage corporel, d’exercer une activité professionnelle. ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

Incapacité temporaire du temps de travail

ITT. Impossibilité, pour une personne victime d’un dommage corporel, d’exercer une activité professionnelle. ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

Qui peut bénéficier de la circulaire Valls de régularisation des sans-papiers du 28 novembre 2012 ?

... Président de DROITISSIMO.COM SAS, Directeur Editorial du site Droitissimo.com, spécialisé dans l'information juridique grand ... salarié » ou « travailleur temporaire » s’ils sont engagés depuis au moins 6 mois dans ...

Article - Administrateur - 29/04/2013 - 61 commentaires

CIRCULAIRE UNEDIC N° 2014-26 DU 30 SEPTEMBRE 2014

CIRCULAIRE UNEDIC N° 2014-26 DU 30 SEPTEMBRE 2014 Convention du 14 mai 2014 relative à ... et son employeur, l'entreprise de travail temporaire (C. trav., art. L. 1251-1). Il est conclu pour une durée ... chômage involontaire est la dernière dans le temps par rapport à l'inscription comme demandeur d'emploi. ...

Autres documents - Administrateur - 09/11/2014 - 1 commentaire

Démission ou rupture conventionnelle pour suivre conjoint, concubin, pacsé en expatriation : délai de forclusion pour chômage ?

... de travailler si longtemps (en imaginant que je trouve du travail immédiatement après ma démission bien ... chercher du travail sur place, dans le cadre d'un visa temporaire de 2 ans.  En conclusion, nous partirons en même ...

Sujet de discussion - KarmaP - 12/11/2013 - 13 commentaires

[Résolu] Fonctionnaire en arrêt maladie lors d'un déplacement à l'étranger et résidant à l'étranger pendant l'arrêt de travail

... ou pas, par un médecin exerçant en dehors du territoire national. Dans les cas d'espèce, l'employeur ... la véracité de l'incapacité temporaire de cet agent. Dans l'Union européenne, l'Espace ...

Sujet de discussion - XXX _UTILISATEU... - 07/05/2014 - 14 commentaires

Peut-on cumuler statut de demandeur d'emploi (chômeur) indemnisé et statut d'étudiant ou d'élève ?

... à remplir pour pouvoir bénéficier du chômage est qu’il faut être inscrit comme demandeur ... Est en congé de maladie ou en incapacité temporaire de travail, pour une durée n'excédant pas quinze ...

Sujet de discussion - flo13015 - 26/11/2013 - 7 commentaires

REGLEMENT CE No 883/2004 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

REGLEMENT (CE) N o 883/2004 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 portant sur la ... présent règle¬ ment. Dans un premier temps, l'expérience des États membres qui ont ... «séjour» signifie le séjour temporaire; l) le terme «législation» désigne, ...

Autres documents - Administrateur - 04/01/2014 - 1 commentaire

Prise en compte d'une période de chomage dans le calcul de la pension de retraite des fonctionnaires

...   J'ai trouvé cet article sur le site du syndicat CFDT qui semble répondre à ta question.   ... famille. Accident du travail Incapacité temporaire Incapacité permanente d’au moins 66 % Un ...

Sujet de discussion - poivreblanc - 17/01/2013 - 5 commentaires

[Résolu] Peut-on cumuler pension d'invalidité catégorie 2 et mandat électif local (conseiller municipal) non rémunéré ?

... en application des articles D341-1, L341-13 et R. 341-14 du code de la sécurité sociale, la pension ... d'un enfant, reprise d'emploi même à temps partiel, arrivée à l'âge de la retraite - est ... (maladie ou maternité) ou d'incapacité temporaire liée à un accident de travail, un accident de trajet ...

Sujet de discussion - Deloche - 03/02/2014 - 6 commentaires


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