Incapacité
Fait d’être juridiquement incapable.
Résultats de la recherche pour Incapacité
- Montant des indemnités d'incapacité permanente de travail en capital au 1er avril 2012
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Si le taux d’incapacité permanente de travail est inférieur à 10 %, la victime d’un accident de travail perçoit un capital forfaitaire dont le montant est calculé suivant un barème fixé pa ...
Chiffres utiles - PXY - 28/09/2012 - 1 commentaire
- Recherche avocat au tribunal du contentieux de l'incapacité à NANCY dans le cadre d'un recours contre MDPH
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Non bonjour a tous, je suis nouvelle, je ne poste sans doute pas dans le bon forum, mais je tente.voila mon soucis, ayant etait reconnue handicapee a 79 pour cent pendant 2 ans, j ...
Sujet de discussion - idem57 - 12/04/2012 - 4 commentaires
- Tribunal du contentieux de l’incapacité
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... chargé de trancher les litiges relatif à l’Etat d’incapacité permanente du travail (notamment le taux) suite à un accident du ... Anciennement Commission régionale d’invalidité et d’incapacité permanente. ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
- Mon conjoint se trouve dans un état d'incapacité mentale et physique, puis-je être son tuteur ?
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Non Bonjour, Mon mari : 88 ans est actuellement en maison de retraite. Dépendant mentalement : 2 AVC et physiquement paralysé depuis 22 ans par une scl&eacu ...
Sujet de discussion - Jeannine Leroux - 22/05/2013 - 2 commentaires
- Comment calculer l’incapacité permanente partielle (IPP) qui donne lieu à une indemnisation par la garantie des accidents de la vie ?
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Auteur : Isabelle GALLAY, docteur en droit, journaliste juridique et enseignante en droit, experte en droits des particuliers (consommation, famille, a ...
Article - patricia.erb - 21/09/2010 - 1 commentaire
- Incapacité
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Fait d’être juridiquement incapable. ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
- Incapacité permanente partielle
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IPP. Réduction définitive, mais partielle, de la capacité de travail d'une personne. ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
- Incapacité temporaire du temps de travail
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ITT. Impossibilité, pour une personne victime d’un dommage corporel, d’exercer une activité professionnelle. ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
- Incapacité temporaire du temps de travail
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ITT. Impossibilité, pour une personne victime d’un dommage corporel, d’exercer une activité professionnelle. ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
- l'indemnité temporaire de retraite (ITR)
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Non Bonjour Je suis militaire depuis 16 ans je voudrait prendre ma retraite en 2016. J' aimerait passer ma retraite en Nouvelle Calédonie, sachent que je ne sui ...
Sujet de discussion - elise3170 - 16/08/2013 - 6 commentaires
