Incapacité
Fait d’être juridiquement incapable.
Résultats de la recherche pour Incapacité
- IPP et préjudice d’agrément.
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... si elles peuvent se compléter. Bonjour,L'incapacité Bonjour, L'incapacité permanente partielle ...
Sujet de discussion - Jacques - 21/05/2011 - 1 commentaire
- Quels sont les critères de gravité du dommage indemnisable par la commission régionale de conciliation et d’indemnisation (CRCI) ?
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Auteur : Benoit KRETZ, avocat à la Cour, expert en droit de la santé (notamment indemnisation de victimes des accidents médicaux) ...
Article - PXY - 05/11/2010 - 1 commentaire
- Pourquoi dit-on qu’un mineur est incapable juridiquement ?
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Auteur : Wolfgang LENERZ, avocat généraliste au barreau des Hauts de Seine, expert en droit de la famille, droit immobilier et droit commercial ...
Article - patricia.erb - 27/11/2012 - 1 commentaire
- a quel age le depart à la retraite pour les handicapés
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Non Bonjour, Je suis en invalité à 80% et pensionné en categorie 2. Je souhaiterais savoir à quel age je pourrais pretendre etre en retraite ...
Sujet de discussion - tonton17 - 02/08/2014 - 1 commentaire
- Licenciement + voyages-vacances + inscription Pôle emploi = droit au chômage et portabilité prévoyance santé mutuelle ?
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Non Bonjour, Au cours d'un long arret maladie, j'ai été licencié d'un CDI de 8 ans. La fin du préavis était a la fin j ...
Sujet de discussion - PaulDroit - 20/08/2014 - 7 commentaires
- Liquidation après le divorce - Jouissance du domicile - Prêt immobilier
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Non bjr la liduidation pour le bien immobilier va intervenir question jai eut la jouissance du domicile avec mes enfants sans aucune precission a titre gratuit ou pa ...
Sujet de discussion - leclercq - 25/11/2012 - 17 commentaires
- Je suis convoqué devant une juridiction pénale, comment réagir ?
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Auteur : Nicolas LE BRUN, journaliste, juriste et notaire de formation, expert en droit pénal, droit de la famille et droit immobilier ...
Article - patricia.erb - 05/02/2011 - 2 commentaires
- Comment déclarer une rente de prévoyance au titre de l'impôt sur le revenu ?
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... titulaire depuis le 01/12/2015 de la "Garantie Invalidité Incapacité Permanente Totale ou Partielle" versée sous forme de rente ...
Sujet de discussion - Cristalline - 20/04/2016 - 12 commentaires
- Contester plusieurs (7) PV (contraventions) pour un même stationnement gênant sur emplacement réservé au taxi moto
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Non Bonjour, Je suis resté garé durant 2 semaines sur un emplacement réservé au taxi moto à la gare de Lyon à Paris. A mon retou ...
Sujet de discussion - Nikespeed - 12/06/2012 - 17 commentaires
- convocation en justice devant le tribunal correctionnel
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Non accusé d'avoir exercé volontairement des violences ayant entrainé une incapacité totale de travail n'excédant pas huit jours. je ...
Sujet de discussion - ordinaire gourd... - 01/08/2018 - 1 commentaire
