Incapacité
Fait d’être juridiquement incapable.
Résultats de la recherche pour Incapacité
- Je suis victime d’un accident du travail. Comment suis-je indemnisé en cas de faute inexcusable de mon employeur ?
-
Auteur : Rédaction sociale du site internet DROITISSIMO.COM, spécialisé dans l'information juridique grand public à destination des particuliers et ...
Article - PXY - 13/12/2011 - 1 commentaire
- Partage judiciaire d'une succession : qui paie les frais et honoraires des avocats et experts ?
-
Non Bonjour, je viens a vous pour essayer de trouver des réponses.Voila cela fait 3 ans que je suis dans la succession de mon grand père avec mon oncle ...
Sujet de discussion - Lisa63 - 09/02/2014 - 7 commentaires
- Peut-on cumuler statut de demandeur d'emploi (chômeur) indemnisé et statut d'étudiant ou d'élève ?
-
Non Bonjour à toutes et à tous, Surement que le sujet a déjà été traité mais bon je me lance. Je suis actuellement é ...
Sujet de discussion - flo13015 - 26/11/2013 - 7 commentaires
- Comment agir au nom et pour le compte d'une personne majeure incapable de donner une procuration en bonne et due forme ?
-
Non Bonjour, Un membre de ma famille est placé en long séjour à l'hôpital, ne peut plus se déplacer, marcher, et ne peut plus é ...
Sujet de discussion - saianette - 19/05/2013 - 6 commentaires
- Arrêt maladie d'un emprunteur d'un crédit conso CETELEM : demande de remboursement refusée par CARDIF !
-
Non bonjour, je vous raconte mon probleme actuellement mon mari est en arret maladie depuis 3 septembre nous avons deux crédit conso cetelem et finaref j ai effetue au ...
Sujet de discussion - aurseg - 14/02/2014 - 8 commentaires
- Qui peut bénéficier de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
-
Auteur : Isabelle GALLAY, docteur en droit, journaliste juridique et enseignante en droit, experte en droits des particuliers (consommation, famille, a ...
Article - PXY - 09/10/2015 - 1 commentaire
- signalement personne majeure au Procureur de la Rép. / pas de réponse
-
Non Bonjour à tous, j'aurais besoin de vos lumières svp... j'ai dû faire un signalement ( courrier rec. + AR ) au Procureur de la R&e ...
Sujet de discussion - sissi - 19/05/2016 - 7 commentaires
- A quoi sert l’assurance emprunteur d’un prêt immobilier ?
-
Auteur : Anne DANIEL,Sciences Po Paris, journaliste au sein d'un grand quotidien national, experte en finances personnelles ...
Article - patricia.erb - 13/10/2010 - 1 commentaire
- Quels sont les avantages fiscaux réservés aux personnes atteintes d'une invalidité de 2ème catégorie ?
-
Non Bonjour, Je suis en invalidite 2 eme catégorie et je dois remplir ma Declaration d'impôt 2010. Dois je mentionner que je suis en invalidite pour avoir ...
Sujet de discussion - ines - 14/05/2013 - 7 commentaires
- comment faire valoir mes droits face à mon administration
-
Non Bonjour, je suis fonctionnaire dans la fonciton publique territoriale, je travaille dans une mairie du Val d'Oise (95) en qualité d'agent administratif depui ...
Sujet de discussion - SILVA Manuela - 19/01/2018 - 1 commentaire
