Incapacité
Fait d’être juridiquement incapable.
Résultats de la recherche pour Incapacité
- La prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) au profit des victimes d'un AT ou d'une MP au 1er avril 2017
-
La prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) a été instaurée par la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013. Ain ...
Chiffres utiles - PXY - 25/04/2017 - 1 commentaire
- Quelles sont les conséquences du mandat de protection future pour le mandant ?
-
Auteur : Pauline SALGATTE, responsable juridique depuis plus de 10 ans dans une association tutélaire mandataire judiciaire à la protection des majeurs, ...
Article - patricia.erb - 05/07/2012 - 1 commentaire
- Quels préjudices donnent lieu à une indemnisation par l’assurance de la garantie des accidents de la vie ?
-
Auteur : Isabelle GALLAY, docteur en droit, journaliste juridique et enseignante en droit, experte en droits des particuliers (consommation, famille, a ...
Article - patricia.erb - 21/09/2010 - 1 commentaire
- Je perçois (j’ai perçu) une pension d’invalidité : ai-je droit à des points de retraite complémentaire ?
-
Auteur : Catherine SEBBAH, journaliste juridique et enseignante en droit, experte en droit du travail et droit de la protection sociale ...
Article - patricia.erb - 14/04/2011 - 1 commentaire
- Droit de retrait du salarié travaillant seul dans un local en travaux avec porte d'entrée dépourvue de serrurre (non fermée)
-
Non Bonjour, Est ce que le fait de travailler depuis 8 mois seule dans un local de 300m2 sur 2 niveaux encore en travaux et surtout sans que la porte d'entrée ne ...
Sujet de discussion - Calypso212 - 18/06/2014 - 5 commentaires
- Recours contre un taux d'invalidité insuffisant - Cumul invalidité 2ème catégorie et allocation chômage (ASSEDIC ou ARE)
-
Non Bonjour, j'écris sur ce forum pour obtenir si possible des renseignements. J'ai 60 ans, en 2009 j'ai fais un infarctus du myocarde, d'o&ugr ...
Sujet de discussion - dominique1952 - 19/09/2012 - 5 commentaires
- Droit à l'AAH pour femme divorcée malade de chron ?
-
Non Bonjour :) voila j'ais 16 ans, ma mère est atteint de la maladie de chron elle est à 100% donc elle ne peut pas travailler, elle n'a même j'amai ...
Sujet de discussion - iboss94 - 21/11/2013 - 3 commentaires
- [Résolu] Dénonciation contrat OPEN ADSL+Mobile pour dysfonctionnement.
-
Oui J'ai souscrit un contrat Open Orange en juillet 2012, le vendeur m'ayant fait miroiter un avantage économique à grouper fourniiture de réseau ADSL, ...
Sujet de discussion - ricky77 - 06/06/2013 - 5 commentaires
- comment faire valoir mes droits face à mon administration
-
Non Bonjour, je suis fonctionnaire dans la fonciton publique territoriale, je travaille dans une mairie du Val d'Oise (95) en qualité d'agent administratif depui ...
Sujet de discussion - SILVA Manuela - 19/01/2018 - 1 commentaire
- Prise en compte d'une période de chomage dans le calcul de la pension de retraite des fonctionnaires
-
Non bonjour j ai ete fonctionnaire d poiice pendant 29 ans avec la reforme je vais pouvoir pretendre a ma retraite a taux plein a partir de 56 ans soir dans 1 ans et demi. hors ...
Sujet de discussion - poivreblanc - 16/01/2013 - 5 commentaires
