Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Indemnité de clientèle

Indemnité due aux représentants de commerce licenciés en compensation de la clientèle qu'ils ont apporté à leur employeur.

Résultats de la recherche pour Indemnité de clientèle

[Résolu] Démission d'un CDI pour un CDD : droit au chômage ????

... à suivre pour être "sure" de toucher les allocations chômage après les 4 mois de carences du ... aurais je cumulé les 18 mois plus les 4 mois du cdd en indemnité ou c’est comment si quelqu’un peut m’éclairer merci ...

Sujet de discussion - Denza - 15/10/2014 - 263 commentaires

A quelles indemnités peut prétendre un VRP en cas de rupture de son contrat de travail ?

... journaliste juridique, ancienne avocate au barreau de Paris, auteur d'ouvrages grand public publiés aux Editions Nathan et ... et droit du travail En cas de rupture de son contrat de travail, le VRP en CDI peut prétendre au ...

Article - PXY - 27/04/2012 - 1 commentaire

Indemnité de clientèle

Indemnité due aux représentants de commerce licenciés en compensation de la clientèle qu'ils ont apporté à leur employeur. ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

ACE EUROPEAN GROUP : refus remboursement suite annulation vol retour du fait du décès de ma grand-mère

... entre le réservation et le départ plein de choses peut arrivé. Les vols sont avec British Airways ( Bordeaux ... faits en hôtel. 3 jours avant le départ de Bordeaux ma grand-mère( en Royaume Uni ) est décède ...

Sujet de discussion - Bouddhaman - 26/04/2013 - 15 commentaires

Quel recours en cas de désaccord avec l'assureur sur la responsabilité des conducteurs dans un accident automobile ?

... avec mon assureur sur l'indemnité de mon véhicule. L'expert  a estimé à 700€ le montant d'indemnité de mon véhicule. je viens de constater un virement de 350€ par mon assureur, qui me répond ...

Sujet de discussion - 41joss41 - 24/09/2014 - 6 commentaires

VRP rupture conv / Retour sur échantillonage

... Non Bonjour , VRP en cours de rupture conventionnelle , mon contrat de travail stipule ceci sur la clause de retour sur échantillonage : " A la rupture du ...

Sujet de discussion - philbaste - 08/03/2014 - 7 commentaires

Litige (problème, différend ou désaccord) avec mon assureur privé (GROUPAMA) suite à un accident du travail, quel recours ?

... d'assurances Groupama auprès de laquelle j'ai un contrat spécifique "Accident du Travail" me classe Maladie refusant ainsi de payer l'indemnité journalière. Est-ce possible ... Société Privée soit au-dessus de la Sécurité Sociale? Bonjour roland Bonjour roland ...

Sujet de discussion - roland aymat - 24/10/2014 - 3 commentaires

Refus d'une mutation malgré une clause de mobilité " FRANCE " prévue au contrat de travail

... Bonjour a tous,   J'aurais bien besoin de votre aide pour un méchant problème de mutation. Je m'explique, dans mon contrat de travail, j'ai cette ...

Sujet de discussion - mac.jeux - 10/06/2013 - 6 commentaires

Retard de vol - Vol européen - Défaillances techniques - Cas de force majeure - Tableau d'indemnisation

... Bonjour, J'ai besoin de votre avis pour un problème survenu le 15 juillet dernier. 5 amis et ... hébergé sur place) dans une agence de voyage qui proposait les tarifs les plus bas. Les billets sont émis ...

Sujet de discussion - ovich - 04/06/2013 - 5 commentaires

La mention d’une convention sur un bulletin de salaire vaut engagement unilatéral de l’employeur

La mention d’une convention sur un bulletin de salaire vaut engagement unilatéral de l’employeur JURISPRUDENCE : Cour de cassation, Chambre ...

Autres documents - Administrateur - 11/02/2014 - 1 commentaire


Liens sponsorisés