Indemnité de clientèle
Indemnité due aux représentants de commerce licenciés en compensation de la clientèle qu'ils ont apporté à leur employeur.
Résultats de la recherche pour Indemnité de clientèle
- Comment sont rémunérés les VRP ?
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... journaliste juridique, ancienne avocate au barreau de Paris, auteur d'ouvrages grand public publiés aux Editions Nathan et ... Les VRP peuvent être rémunérés de trois façons différentes : un salaire fixe, une ...
Article - PXY - 11/06/2011 - 1 commentaire
- CIRCULAIRE UNEDIC N° 2014-26 DU 30 SEPTEMBRE 2014
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... du chômage La négociation de la convention d'assurance chômage par les organisations d'employeurs et de salariés représentatives au niveau national et ... CGPME et l'UPA et s'est conclue par la signature de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du ...
Autres documents - Administrateur - 09/11/2014 - 1 commentaire
- L’hôtelier me dit qu’il n’est pas responsable des vols commis dans son établissement, est-ce vrai ?
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... Chantal MASSON, juriste et journaliste de formation, ancienne rédactrice en chef du magazine Testé Pour Vous, experte en droit de la consommation et en droit des assurances ...
Article - PXY - 06/11/2012 - 1 commentaire
- Quels sont les préjudices indemnisables pour les victimes d’accident médical?
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... Benoit KRETZ, avocat à la Cour, expert en droit de la santé (notamment indemnisation de victimes des accidents médicaux) Voici les ...
Article - PXY - 05/11/2010 - 1 commentaire
- Des témoignages (attestations) de collègues ne suffisent pas à prouver des heures supplémentaires
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Des témoignages (attestations) de collègues ne suffisent pas à prouver des heures supplémentaires JURISPRUDENCE : Cour de cassation, Chambre sociale, 15 janvier 2014, 12-19472 Le résumé de l’arrêt n° 12-19472 En cas de litige relatif à ...
Autres documents - Administrateur - 04/02/2014 - 1 commentaire
- La convocation à l’entretien préalable par recommandé avec AR ou par remise en main propre contre décharge
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... propre contre décharge n'est pas une condition de validité de la convocation JURISPRUDENCE : Cour de cassation, Chambre sociale, 8 février 2011, 09-40027 Le ...
Autres documents - Administrateur - 23/01/2014 - 1 commentaire
