Indemnité compensatrice de congés payés
Indemnité due par l'employeur au salarié qui quitte l'entreprise avant d'avoir pris tous ses congés.
Résultats de la recherche pour Indemnité compensatrice de congés payés
- Quelle est la rémunération perçue pendant les congés payés ?
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... juridique grand public à destination des particuliers et de petites entreprises La ... Elle se distingue de l’indemnité compensatrice de congés payés due lorsque le salarié ... due en cas de licenciement pour faute lourde. (Congés payés) ...
Article - Jean-Jacques Fo... - 27/10/2010 - 1 commentaire
- Indemnité compensatrice de congés payés
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Indemnité due par l'employeur au salarié qui quitte l'entreprise avant d'avoir pris tous ses congés. ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
- Peut-on licencier un salarié en arrêt accident du travail pour inaptitude ?
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... juridique grand public à destination des particuliers et de petites entreprises Oui, le salarié, ... d’ancienneté. L'indemnité compensatrice de congés payés et l’indemnité de ...
Article - patricia.erb - 09/04/2013 - 2 commentaires
- La clause incluant les congés payés dans la rémunération, pour être efficace, doit être transparente et compréhensible
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... compréhensible JURISPRUDENCE : Cour de cassation, Chambre sociale, 14 novembre 2013, 12-14.070 ... de son obligation de payer l’indemnité compensatrice correspondant aux congés payés non pris à la ... de Versailles , du 15 décembre 2011 (Congés payés) ...
Autres documents - Administrateur - 02/01/2014 - 1 commentaire
- La portée de la transaction entre l’employeur et le salarié
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... Maître Xavier BERJOT, avocat au barreau de Paris, intervenant en droit du travail et gestion des ressources humaines ... pour perte de salaires et d’une indemnité compensatrice de préavis ; que le moyen n’est pas ...
Billet de blog - Xavier Berjot - 15/12/2014 - 3 commentaires
- abandon de poste: mes congés payés et mon CET seront-ils payés ?
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... Bonjour je souhaite faire un abondon de poste(R C non possible) d aprés mes recherche je n aurai pas droit au ... soldés sous la forme d'une indemnité compensatrice. Il en sera de même pour ton CET (compte Epargne Temps) : ...
Sujet de discussion - jeanjackpot - 30/05/2013 - 2 commentaires
- Accident du travail - maladie professionnelle et congés payés
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... Bonjour, suite au décès de mon patron la société à été ... sommes dues aux salarieés. En arrêt de travail suite accident en 11.2008, mes congés payés ... bénéficier d'une indemnité compensatrice de congés payés pour l'ensemble de la ...
Sujet de discussion - paxi64 - 15/05/2013 - 7 commentaires
- [Résolu] Abandon de poste, quel risque ou conséquence pour le salarié ? Licenciement, démission ou absence non rémunérée ?
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... Bonjour, J'envisage l'abandon de poste. J'ai déjà signé une promesse d'embauche ... pour faute grave (avec versement de l'indemnité compensatrice de congés payés) ou lourde (sans versement de ...
Sujet de discussion - Allergratoutki - 11/01/2013 - 33 commentaires
- Démission - Allocation chômage - Congés payés et durée du préavis - Clause de non-concurrence - Heures pour recherche d'emploi
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... Bonjour, Je souhaite démissionner de mon emploi actuel et j'ai plusieurs questions à ce sujet. Je suis ... à la fin de votre contrat, par une indemnité compensatrice de congés payés qui figurera sur votre solde de ...
Sujet de discussion - Lyle013 - 30/05/2013 - 4 commentaires
- Le salarié licencié dispensé de préavis conserve-t-il le bénéfice de tous ses avantages (tickets restaurant, carte orange...) ?
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... et avantages , y compris l'indemnité de congés payés, que le salarié aurait perçus ... a commis une faute grave, à une indemnité compensatrice et que celle-ci correspond aux salaires et avantages que le ...
Sujet de discussion - myb - 28/05/2013 - 8 commentaires
