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Indemnité de licenciement

Indemnité due au salarié, dans les cas prévus par la réglementation, lors d'un licenciement.

Résultats de la recherche pour Indemnité de licenciement

[Résolu] Démission d'un CDI pour un CDD : droit au chômage ????

... à suivre pour être "sure" de toucher les allocations chômage après les 4 mois de carences du ... aurais je cumulé les 18 mois plus les 4 mois du cdd en indemnité ou c’est comment si quelqu’un peut m’éclairer merci ...

Sujet de discussion - Denza - 15/10/2014 - 263 commentaires

A quelles indemnités peut prétendre un VRP en cas de rupture de son contrat de travail ?

... journaliste juridique, ancienne avocate au barreau de Paris, auteur d'ouvrages grand public publiés aux Editions Nathan et ... et droit du travail En cas de rupture de son contrat de travail, le VRP en CDI peut prétendre au ... l’indemnité légale de licenciement, l’indemnité conventionnelle de rupture, ...

Article - PXY - 27/04/2012 - 1 commentaire

Les indemnités de licenciement constituent-elles des salaires imposables ?

... du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des impôts ... Suivant leur nature, les indemnités de licenciement peuvent être exonérées dans certaines limites, ...

Article - patricia.erb - 12/05/2012 - 1 commentaire

Le licenciement ne peut être fondé sur une clause autorisant le licenciement du salarié en cas de retrait de permis de conduire

Le licenciement ne peut être fondé sur une clause autorisant le licenciement du salarié en cas de retrait de permis de conduire JURISPRUDENCE : Cour de cassation, Chambre ...

Autres documents - Administrateur - 11/03/2014 - 1 commentaire

Agent commercial et micro-entreprise

... Bonjour, suite à un licenciement économique, je suis actuellement en processus CSP avec Pole emploi. J'ai l'intention de créer mon entreprise dans un domaine que je n'ai pas encore bien ...

Sujet de discussion - Nico22 - 14/02/2020 - 1 commentaire

Peut-on licencier un salarié en arrêt accident du travail pour inaptitude ?

... juridique grand public à destination des particuliers et de petites entreprises Oui, le salarié, ... qu’il pourra procéder à son licenciement. L'indemnité spéciale de licenciement ...

Article - patricia.erb - 09/04/2013 - 2 commentaires

L'indemnité de requalification d’un CDD en CDI est calculée selon la dernière moyenne du salaire mensuel

L'indemnité de requalification d’un CDD en CDI est calculée selon la ... moyenne du salaire mensuel JURISPRUDENCE : Cour de cassation, Chambre sociale, 20 novembre 2013, 12-25459 ... pour non-respect de la procédure de licenciement : un mois de salaire maximum pour les salariés ayant plus ...

Autres documents - Administrateur - 18/02/2014 - 1 commentaire

Licenciement , Indemnité Légale ou Indemnité Spéciale

... cause d'inaptitude liée à un accident de travail ( Trajet ) Je n'ai eu droit qu'à l'indemnité de licenciement de droit commun ? Merci d'avance de votre réponse ...

Sujet de discussion - bruno22 - 13/12/2010 - 1 commentaire

Indemnités de licenciement - Années incomplètes (fractions d'année) - Différés d'indemnisation au chômage

... j'ai reçu 2/5 ème de mois d'indemnité de licenciement prétendant que c'était l'IL légale. ... légale ?? Bonjour,   L'indemnité de Bonjour,   L'indemnité de ...

Sujet de discussion - BARILLEY Edouard - 15/12/2013 - 8 commentaires

Revalorisation de l’indemnité légale de licenciement à compter du 27 septembre 2017

L'indemnité légale de licenciement est obligatoirement versée au salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) en cas de ...

Chiffres utiles - PXY - 02/10/2017 - 1 commentaire


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