Indemnité d’occupation
Somme mensuelle que l'expulsé est condamné à payer au bailleur au cas où il ne quitterait pas les lieux. Elle comprend le loyer et une pénalité destinée à l'inciter à quitter le logement.
Résultats de la recherche pour Indemnité d’occupation
- Télétravailleurs : quels sont vos droits spécifiques ?
-
Auteur : Thomas SAINT-AUBIN, formateur juridique et responsable éditorial de portail internet, expert en droit de l'internet et droit de la proprié ...
Article - PXY - 21/03/2012 - 1 commentaire
- Un concierge ou gardien d’immeubles est-il obligé de quitter la loge en cas de licenciement?
-
Auteur : Carole CAILLAUD, journaliste juridique, ancienne avocate au barreau de Paris, auteur d'ouvrages grand public publiés aux Editions Nathan e ...
Article - PXY - 18/06/2011 - 1 commentaire
- Quelle est la procédure d’expulsion du locataire ?
-
Auteur : Philippe FRAISSE, juriste rédacteur du site Droitissimo.com, ancien notaire diplômé, ancien titulaire d'un Office Notarial, expert en droi ...
Article - patricia.erb - 02/04/2011 - 1 commentaire
- Le logement familial peut-il être vendu par un époux au cours de la procédure de divorce ?
-
Auteur : Philippe FRAISSE, juriste rédacteur du site Droitissimo.com, ancien notaire diplômé, ancien titulaire d'un Office Notarial, expert en droi ...
Article - PXY - 01/02/2011 - 1 commentaire
- La rente viagère versée en 2013 aux orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale
-
Toute personne dont la mère ou le père a été déporté à partir de la France dans le cadre des persécutions antisémites durant l'Occupation et a trouvé la mort en déporta ...
Chiffres utiles - PXY - 11/01/2013 - 1 commentaire
- Indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale
-
Toute personne dont la mère ou le père a été déporté à partir de la France dans le cadre des persécutions antisémites durant l'Occupation et a trouvé la mort en d&e ...
Chiffres utiles - PXY - 23/01/2012 - 1 commentaire
- A quels congés un concierge ou gardien d’immeubles a-t-il droit ?
-
Auteur : Carole CAILLAUD, journaliste juridique, ancienne avocate au barreau de Paris, auteur d'ouvrages grand public publiés aux Editions Nathan e ...
Article - PXY - 25/03/2014 - 1 commentaire
- Comment actionner l’assurance dommages-ouvrage ?
-
Auteur : Hakim BERRAH, avocat au barreau de Paris, titulaire du Master 2 en droit de la construction et de l’aménagement urbain de l’Université Paris-Su ...
Article - patricia.erb - 04/12/2011 - 1 commentaire
- REGLEMENT CE No 883/2004 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
-
REGLEMENT (CE) N o 883/2004 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale Modifié par: n° ...
Autres documents - Administrateur - 04/01/2014 - 1 commentaire
- Règlement (CE) N° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
-
Règlement (CE) N° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (Texte présentant de l'intérêt pour l ...
Autres documents - Administrateur - 26/03/2014 - 1 commentaire
