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Indemnité pour rupture abusive

Indemnité due au salarié en cas de licenciement abusif.

Résultats de la recherche pour Indemnité pour rupture abusive

Rupture de la période d'essai sans motif : rupture abusive ?

... dans une entreprise de service à la personne pour les personnes agées. Lors de mon entretien avec la directrice, ... n'ont l'obligation de donner les motifs de la rupture..   Toutefois, l'employeur qui souhaite rompre le ...

Sujet de discussion - mariceau - 16/04/2013 - 6 commentaires

Indemnité pour rupture abusive

Indemnité due au salarié en cas de licenciement abusif. ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

Les dommages et intérêts alloués par la justice au titre de rupture anticipée abusive d'un CDD sont-ils imposables ?

... sur ma déclaration de revenus ? Merci pour votre aide. Claire Bonjour,Si j'ai bien compris, ... justice correspondent à l’indemnité de rupture anticipée d’un CDD prévue par l’article ...

Sujet de discussion - ishawana - 13/05/2013 - 1 commentaire

A quelles indemnités peut prétendre un VRP en cas de rupture de son contrat de travail ?

... droit du travail En cas de rupture de son contrat de travail, le VRP en CDI peut prétendre au ... due aux VRP après rupture du contrat de travail pour les commandes transmises à l’entreprise après la ...

Article - PXY - 27/04/2012 - 1 commentaire

L'indemnité de requalification d’un CDD en CDI est calculée selon la dernière moyenne du salaire mensuel

... peut engendrer bien d’autres conséquences pour l’employeur : - l'indemnité de fin de contrat (prime ... que l'employeur étant en mesure de justifier la rupture du contrat par la seule échéance de son terme ...

Autres documents - Administrateur - 18/02/2014 - 1 commentaire

La convocation à l’entretien préalable en vue de la rupture anticipée d'un CDD pour faute grave peut être envoyée par lettre simple

... à l’entretien préalable en vue de la rupture anticipée d'un CDD pour faute grave peut être envoyée par lettre simple ... salariée de ses demandes indemnitaires pour rupture abusive du contrat à durée déterminée, ...

Autres documents - Administrateur - 23/01/2014 - 1 commentaire

Le refus du changement des conditions de travail ne justifie pas une rupture du CDD pour faute grave

... des conditions de travail ne justifie pas une rupture du CDD pour faute grave JURISPRUDENCE : Cour de cassation, civile, Chambre ...

Autres documents - Administrateur - 04/02/2014 - 1 commentaire

Une période d’essai peut-être prévue dans le contrat de travail à durée déterminée (CDD) ?

... donc mentionner sa durée et les conditions de sa rupture. La durée de la période d’essai La ... CDD senior notamment).   Pour un contrat à terme imprécis (exemple : absence ... et intérêts pour rupture anticipée abusive. En revanche, l’indemnité de congés payés ...

Article - patricia.erb - 18/02/2011 - 1 commentaire

[Résolu] Les sommes reçues à l'occasion d'un licenciement pour inaptitude sont-elles imposables ?

... déclarer aux impôts en cas de licenciement pour inaptitude? j'ai 36 ans d'ancienneté, je n'ai jamais ... Dommages et intérêts pour rupture abusive de contrat de travail alloués par décision ...

Sujet de discussion - vivica - 15/05/2013 - 8 commentaires

Dans quels cas le contrat de travail à durée déterminée (CDD) peut-il faire l’objet d’une rupture anticipée ?

... dans l'information juridique grand public pour particuliers et entreprises Outre les cas de rupture pendant la période d’essai et de contrats liés ... ci-dessus est considérée comme abusive et donne droit au salarié à des dommages et ...

Article - patricia.erb - 02/07/2011 - 1 commentaire


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